Permis de construire et permis d'aménager
Bonjour,
Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants.
J'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024.
J'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024.
Celui-ci indiquait dans sa notice descriptive :
Huisseries et fenêtres de couleur blanches, volet roulants de même teinte. ( blanc).
Le permis de construire a été validé le 28 janvier 2025 sous cette forme :
"permis de construire accordé dans la demande subvisee sous réserve des prescriptions mentionnées aux articles suivants :
- Suivre les recommandations du service de l'eau
- Prescription et règlement du permis d'amenager
- Conserver les eaux pluviales sur son terrain.
Le permis d'aménager indique dans une rubrique sans indiquer de couleur précise
Materiaux et façades :
Les matériaux de couverture, les enduits, les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments des édifices voisins, leur simplicité, leur couleur et leur modulation.
A l'obtention du PC, seules deux maisons sur 8 lots étaient construites et avaient des baies noires.
Depuis trois autres constructions ont été réalisées, après l'accord de mo permis de construire, également avec huisseries et volets noirs.
Dans le doute, J'ai voulu à un moment changer pour des huisseries noires et baies noires, mais les coffres et les volets étaient déjà posés et je ne me voyais pas avec des volets blancs et des huisseries noires. Combien même, mon projet ne correspondait pas à la notice descriptive incluse dans celui-ci.
Je n'ai pu reculer combien même je me suis rendu compte que les 3 nouvelles constructions mettaient du noir.
Par ailleurs, au moment du dépôt de permis de construire, les divers devis notamment huisseries et volets donc budgets étaient établis.
Aussi, le projet étant décrit dans la notice descriptive correspond à ce que je vais installer soit des huisseries et volets blanc.
Il reste deux terrains à vendre et rien ne permet de savoir encore ce qui y sera construit comme maison ni la couleur des baies, sachant que eux auront connaissance des constructions existantes.
Au moment du dépôt du permis et de sa validation, la mairie avait connaissance des trois autres permis accordés non encore construit et donc que ceux-ci avaient des huisseries de couleur noire.
N'aurait elle pas dû m'indiquer clairement, que les autres voisins avaient déposé leur PC avec du noir, et donc me demander de modifier la notice descriptive de mon projet pour du noir ou au minima m'en informer ?
Enfin, m'en étant rendu compte relativement récemment, du moins, postérieurement aux commandes de menuiseries déjà faites, et reçues, sachant qu'il m'était donc impossible pour moi d'y revenir, que par conséquent j'ai préféré ne rien dire en espérant que le service de PC ne m'imposerai pas un retour en arrière une fois posée, quels sont les éventuels "risques" encourus, et arguments de défense que je pourrai faire valoir le cas échéant ?
Il s'agit de couleur blanche, ( couleur habituelle pour ne pas dire quasi exclusive, jusqu'à peu ce n'est pas non plus du violet.
Et je pense qu'il y'a un manque de conseil où d'information de la part des services administratifs. (Au final, si je mettais du noir, je ne respectais pas la notice descriptive de mon PC).
Sur les 5 maisons présentes, bientôt 6 avec la mienne, 4 sont enduites.
La première, en ton" pierre" et
les 3 suivantes, "blanches".
Je me dis que là également, le permis d'aménager n'a pas été vraiment suivi par les trois propriétaires suivants même si la nuance n'est pas aussi prononcée.
Et pour finir, je me dis qu'au pire du pire, il me serait possible de les peindre, même si ce ne doit pas être simple ni peut-être même durable et que le remède serait "esthétiquement" pire sur le long terme.
Merci de vos réponses
Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants.
J'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024.
J'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024.
Celui-ci indiquait dans sa notice descriptive :
Huisseries et fenêtres de couleur blanches, volet roulants de même teinte. ( blanc).
Le permis de construire a été validé le 28 janvier 2025 sous cette forme :
"permis de construire accordé dans la demande subvisee sous réserve des prescriptions mentionnées aux articles suivants :
- Suivre les recommandations du service de l'eau
- Prescription et règlement du permis d'amenager
- Conserver les eaux pluviales sur son terrain.
Le permis d'aménager indique dans une rubrique sans indiquer de couleur précise
Materiaux et façades :
Les matériaux de couverture, les enduits, les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments des édifices voisins, leur simplicité, leur couleur et leur modulation.
A l'obtention du PC, seules deux maisons sur 8 lots étaient construites et avaient des baies noires.
Depuis trois autres constructions ont été réalisées, après l'accord de mo permis de construire, également avec huisseries et volets noirs.
Dans le doute, J'ai voulu à un moment changer pour des huisseries noires et baies noires, mais les coffres et les volets étaient déjà posés et je ne me voyais pas avec des volets blancs et des huisseries noires. Combien même, mon projet ne correspondait pas à la notice descriptive incluse dans celui-ci.
Je n'ai pu reculer combien même je me suis rendu compte que les 3 nouvelles constructions mettaient du noir.
Par ailleurs, au moment du dépôt de permis de construire, les divers devis notamment huisseries et volets donc budgets étaient établis.
Aussi, le projet étant décrit dans la notice descriptive correspond à ce que je vais installer soit des huisseries et volets blanc.
Il reste deux terrains à vendre et rien ne permet de savoir encore ce qui y sera construit comme maison ni la couleur des baies, sachant que eux auront connaissance des constructions existantes.
Au moment du dépôt du permis et de sa validation, la mairie avait connaissance des trois autres permis accordés non encore construit et donc que ceux-ci avaient des huisseries de couleur noire.
N'aurait elle pas dû m'indiquer clairement, que les autres voisins avaient déposé leur PC avec du noir, et donc me demander de modifier la notice descriptive de mon projet pour du noir ou au minima m'en informer ?
Enfin, m'en étant rendu compte relativement récemment, du moins, postérieurement aux commandes de menuiseries déjà faites, et reçues, sachant qu'il m'était donc impossible pour moi d'y revenir, que par conséquent j'ai préféré ne rien dire en espérant que le service de PC ne m'imposerai pas un retour en arrière une fois posée, quels sont les éventuels "risques" encourus, et arguments de défense que je pourrai faire valoir le cas échéant ?
Il s'agit de couleur blanche, ( couleur habituelle pour ne pas dire quasi exclusive, jusqu'à peu ce n'est pas non plus du violet.
Et je pense qu'il y'a un manque de conseil où d'information de la part des services administratifs. (Au final, si je mettais du noir, je ne respectais pas la notice descriptive de mon PC).
Sur les 5 maisons présentes, bientôt 6 avec la mienne, 4 sont enduites.
La première, en ton" pierre" et
les 3 suivantes, "blanches".
Je me dis que là également, le permis d'aménager n'a pas été vraiment suivi par les trois propriétaires suivants même si la nuance n'est pas aussi prononcée.
Et pour finir, je me dis qu'au pire du pire, il me serait possible de les peindre, même si ce ne doit pas être simple ni peut-être même durable et que le remède serait "esthétiquement" pire sur le long terme.
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