Bonjour
Votre refus d’un nouveau planning peut être interprété par l’employeur comme un refus d’exécuter vos missions ou de vous conformer à ses directives, ce qui, juridiquement, peut constituer une faute disciplinaire. Selon la gravité que l’employeur lui attribue, il pourrait :
Prononcer une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire) si le règlement intérieur le prévoit.
Aller jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire s’il estime que le refus est répété ou perturbe l’organisation.
Qualifier la situation d’abandon de poste si vous ne vous présentez pas aux horaires/plannings fixés, ce qui peut aussi mener à un licenciement.
⚖️ Points importants à connaître
Une mise à pied disciplinaire suspend le contrat et le salaire pendant la durée fixée, mais doit respecter une procédure stricte (convocation à entretien préalable, notification écrite, proportionnalité de la sanction).
Un licenciement disciplinaire doit aussi suivre une procédure formelle ; en cas de contestation, le conseil de prud’hommes vérifiera si la sanction est justifiée et proportionnée.
Si vous invoquez un motif médical (séquelles d’opération, aptitude partielle), il est essentiel de passer par la médecine du travail : seul le médecin du travail peut recommander des aménagements ou restrictions, que l’employeur doit respecter.
En cas de discrimination salariale ou de traitement défavorable lié à l’état de santé, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes et/ou le Défenseur des droits.
Stratégie pour vous protéger
Formalisez par écrit (courrier recommandé) votre position : expliquez que votre refus du nouveau planning est motivé par des raisons médicales et de sécurité, et demandez un rendez‑vous avec la médecine du travail.
Conservez toutes les preuves : plannings, échanges écrits, certificats médicaux, témoignages.
Sollicitez un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner.
En cas de sanction ou licenciement, vous pourrez contester devant les prud’hommes et demander réparation (rappel de salaire, dommages‑intérêts).
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour,
Refuser d’exécuter un planning imposé par l’employeur peut être considéré comme un manquement à vos obligations contractuelles et entraîner un avertissement, une mise à pied disciplinaire, voire un licenciement pour faute, voire abandon de poste si vous ne vous présentez pas aux horaires fixés. Pour préserver vos droits, formulez vos objections par écrit en invoquant vos contraintes médicales, avec certificat du médecin du travail, afin que l’employeur soit tenu d’aménager votre poste (articles L4121-1 et L4624-3 du Code du travail).
Si cela vous convient valider ma réponse.
il y a 4 heures
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