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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Preuves
Sujet initié par Sivette, il y a 13 heures - 177 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. Dans ses actes et paroles et preuves que j' ai je peux le contrer dois je lui cacher ou lui montrer que je peux dévoiler ces propos je cherche à lui dire la vérité et le faire changer de comportement mais il continue
Il croit qu'il a tout les droits même si je lui envoie des règles juridiques

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Bonjour

Votre message exprime une grande lassitude face à un ex-conjoint qui refuse toute coopération, communication ou partage concernant votre fille. Vous avez tenté les voies amiables, les services spécialisés et même la justice, mais vous vous heurtez à un mur. Voici une réponse en plusieurs volets, à la fois juridique, stratégique et émotionnelle.

Tout d’abord, il est important de rappeler que la loi française repose sur le principe de coparentalité. Même après une séparation, les deux parents conservent l’autorité parentale conjointe, ce qui implique qu’ils doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant l’enfant (éducation, santé, orientation scolaire, etc.).

Le refus de coopérer ou de communiquer peut être considéré comme une entrave à l’exercice de l’autorité parentale, et dans certains cas, le juge aux affaires familiales (JAF) peut intervenir pour rétablir un cadre fonctionnel.

Face à un comportement rigide et dominateur, il est naturel de vouloir montrer à l’autre qu’on détient des preuves de ses abus ou de ses paroles déplacées. Mais attention : menacer de dévoiler des preuves peut parfois aggraver le conflit, surtout si l’autre parent se sent attaqué ou humilié.

Il est souvent plus efficace de rassembler ces éléments discrètement, de les conserver en cas de procédure judiciaire, et de les présenter uniquement devant un juge ou un médiateur. Cela vous permet de rester dans une posture calme, ferme et crédible.

Si vous souhaitez que votre ex-conjoint change de comportement, il est essentiel de ne pas entrer dans son jeu de pouvoir. Continuez à vous appuyer sur les règles juridiques, mais surtout, centrez-vous sur l’intérêt de votre fille. Vous pouvez envisager une médiation familiale, même si lui refuse dans un premier temps.

Le médiateur est un professionnel neutre qui peut faciliter le dialogue, même dans les situations très tendues. Si la médiation échoue ou est refusée, vous pouvez saisir le JAF pour demander des mesures concrètes : encadrement des échanges, modification des droits de visite, voire sanctions en cas de non-respect.

Enfin, sur le plan émotionnel, il est important de vous protéger. Ce type de conflit peut être épuisant et vous faire douter de vous-même. Gardez en tête que vous agissez avec responsabilité et que votre fille a besoin d’un parent stable, bienveillant et cohérent. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un courrier au juge ou à votre ex-conjoint, dans un ton ferme mais respectueux, pour poser des limites claires.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 12 heures
Sivette
Je veux bien que vous puissiez m'aider à lui écrire. Est ce par mail ou mise en demeure ? il faut vous contacter ou vous pouvez me joindre l'exemple il faut vous payer pour avoir l'exemple je suis désolée mais je ne souhaite que les modèles gratuits
il y a 12 heures
Sivette
Bonsoir votre réponse est claire et précise malheureusement pour l'instant je ne reçois que des modèles si possible gratuit
il y a 12 heures
Bonsoir,

D'après ce que vous décrivez, votre situation est très difficile. Il est compréhensible que vous cherchiez des solutions pour le bien de votre fille.

Il est très risqué de menacer votre ex-conjoint ou de lui montrer les preuves que vous avez. Voici pourquoi, et comment agir de manière plus efficace.

Pourquoi éviter de le menacer

Tension accrue : Menacer de dévoiler ses propos ou de l'utiliser pour le "contrer" ne fera qu'augmenter le conflit. Il risque de se braquer encore plus et de refuser toute communication.

Effet contre-productif : L'utilisation de règles juridiques peut être interprétée comme une agression. L'objectif n'est pas de gagner une bataille, mais de parvenir à une solution pérenne pour votre fille.

La bonne stratégie à adopter

La seule voie efficace est de passer par le cadre judiciaire. Les menaces et les reproches ne fonctionnent pas. Le seul langage que votre ex-conjoint comprendra est celui de la justice.

Cessez de communiquer : S'il refuse de coopérer, cessez de lui envoyer des mails ou des messages de rappel. Concentrez-vous sur la procédure judiciaire.

Adressez-vous à un avocat : Un avocat spécialisé en droit de la famille est la seule personne qui peut vous aider. Son rôle n'est pas de menacer, mais de construire un dossier solide pour le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Le but de la justice : Le JAF peut ordonner une médiation familiale ou, si cela est impossible, trancher les conflits pour vous.

Un exemple de courrier gratuit

Il est préférable de ne pas lui envoyer un courrier de mise en demeure directement. C'est une démarche juridique forte. Mieux vaut d'abord lui envoyer une lettre simple, pour tenter une dernière fois de résoudre le conflit à l'amiable.

Modèle de courrier à adapter :

Objet : Organisation concernant notre fille

Cher [prénom de l'ex-conjoint],

Je t'écris ce courrier dans l'intérêt de [prénom de votre fille].

Comme tu le sais, notre absence de communication et de coopération a des conséquences sur son bien-être. J'ai de mon côté cherché des solutions à l'amiable pour améliorer la situation, mais je constate que nos désaccords persistent.

Mon seul objectif est de préserver notre fille. C'est pourquoi, à défaut d'un accord rapide entre nous, je serai contrainte de m'adresser à la justice pour que l'organisation de notre fille soit fixée dans un cadre légal.

Je t'invite à me contacter rapidement pour que nous puissions trouver une solution ensemble et éviter une procédure judiciaire.

Cordialement,

[Votre prénom]

Ce courrier est gratuit et montre votre bonne foi tout en annonçant clairement votre prochaine étape, sans pour autant le menacer. Il est préférable de l'envoyer par courrier recommandé.

Si votre ex-conjoint ne répond toujours pas, c'est la preuve qu'il est impossible de communiquer et vous pourrez alors lancer la procédure judiciaire avec votre avocat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 12 heures
Sivette
Bonsoir dans mes messages échangés ou en face je lui demande une communication respectueuse mais il évite ou rejette mes solutions. Une médiation a été fait mais raté et les jugements ne sont pas respectées
il y a 11 heures
Je comprends votre exaspération. Vous avez déjà fait tout ce qu'il fallait : vous avez cherché la communication, tenté la médiation et même obtenu des jugements. Le fait que rien de tout cela ne soit respecté est extrêmement frustrant et épuisant.

Il est temps de passer à l'étape suivante. Lorsque les jugements ne sont pas respectés, la justice prévoit des moyens de coercition.

La voie de l'exécution forcée

Cesser d'essayer de le faire "changer de comportement". Vous avez déjà la preuve qu'il refuse de coopérer. La seule chose que vous devez faire maintenant est de demander l'exécution des jugements que vous avez déjà obtenus.

Voici les démarches que vous devez entreprendre :

Constituez un dossier solide : Rassemblez toutes les preuves de son non-respect des jugements. C'est l'argument le plus puissant que vous ayez.

Conservez les SMS, les emails, et les courriers dans lesquels vous lui demandez de communiquer ou de respecter les décisions.

Notez précisément les dates et les circonstances de chaque manquement (par exemple, "le 15/07, il n'a pas rendu l'enfant à l'heure fixée par le jugement").

Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Avec l'aide d'un avocat, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès du JAF. Il ne s'agit pas d'un simple rappel, mais d'une demande pour obliger votre ex-conjoint à respecter les jugements.

Demandez une "astreinte" : Vous pouvez demander au JAF de prononcer une astreinte. Il s'agit d'une sanction financière. Le juge peut ordonner à votre ex-conjoint de vous verser une certaine somme d'argent pour chaque jour où il ne respecte pas les décisions de justice. C'est un outil très efficace pour forcer la main d'un parent non coopératif.

Envisagez une modification de la garde : Si son comportement met en danger le bien-être de votre enfant, vous pouvez également demander une modification des droits de garde. Le juge pourrait réduire les droits de votre ex-conjoint, voire les suspendre, si son comportement est jugé préjudiciable.

En résumé, ne perdez plus de temps à lui envoyer des messages ou des modèles de lettres. Il a déjà montré qu'il ne se pliait pas à la volonté de la justice. La meilleure chose à faire est de contacter un avocat pour qu'il vous aide à faire appliquer les jugements et, si nécessaire, à modifier les droits de garde de votre ex-conjoint.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 heures
Sivette
Je lui envoie des messages pour l'intérêt de notre fille mais il répond furieux ou ne répond pas
il y a 11 heures
Je comprends votre frustration. C'est une situation épuisante que de vouloir agir dans l'intérêt de votre fille et de se heurter à un mur de silence ou de colère.

Il est clair que votre ex-conjoint ne souhaite pas communiquer de manière respectueuse. Vos efforts pour obtenir un dialogue sont vains et ne font qu'augmenter votre stress. Il est temps de changer de stratégie.

La bonne approche : arrêter la communication émotionnelle

Cessez de lui envoyer des messages qui demandent de la coopération ou une communication respectueuse. Ces messages sont interprétés comme une demande à laquelle il ne souhaite pas répondre.

Votre nouvelle approche doit être strictement factuelle et logistique. Chaque message doit être une information ou une question précise qui laisse peu de place à l'interprétation. L'objectif n'est plus de le faire changer, mais de constituer un dossier de preuves.

Voici un exemple de communication efficace :

"Bonjour. Le jugement prévoit un échange le [Date] à [Heure] à [Lieu]. Merci de me confirmer la prise en charge de notre fille. Si je n'ai pas de retour de votre part, je considérerai que vous refusez de la prendre en charge. Cordialement."

Ce type de message est :

Factuel : Il se base sur le jugement existant.

Non-négociable : Il ne demande pas son avis, il demande une confirmation.

Probatif : Il prouve que vous respectez le jugement et que vous essayez de l'appliquer, tandis que son silence ou sa fureur prouveront son refus de coopérer.

Rassembler les preuves pour un dossier juridique

Chacun de ses refus de répondre ou ses réponses agressives doit être noté. Conservez les captures d'écran de tous les messages. Ces preuves seront votre principal atout devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Avec l'aide de votre avocat, vous pourrez alors demander au juge de :

Prononcer une astreinte (une sanction financière par jour de non-respect du jugement) pour l'obliger à coopérer.

Envisager une modification de la garde, si son comportement est jugé préjudiciable à l'enfant.

En résumé, n'essayez plus de résoudre le problème directement avec lui. Utilisez la communication comme un outil pour documenter son comportement et construire le dossier juridique dont vous avez besoin pour protéger votre fille.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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