Renseignement garde, droit.

Sujet initié par MickaT, il y a 5 heures - 121 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez dans une situation extrêmement difficile et stressante. Les menaces constantes de votre ex-conjoint ajoutent une pression insupportable, surtout avec la charge mentale de vous occuper de votre fils et de votre travail.

Cependant, il est crucial d'être claire sur un point : en droit, vous n'avez pas le droit de déménager et de changer votre fils d'école sans l'accord du père, et ce, même si la situation est en apparence la meilleure pour tout le monde.

L'autorité parentale conjointe

Tant qu'il n'y a pas eu de jugement, l'autorité parentale sur votre fils est exercée conjointement par vous et le père. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant la vie de votre enfant (sa santé, son éducation, son lieu de vie) doivent être prises d'un commun accord.

Le changement de domicile : Le changement de domicile est considéré comme une décision majeure qui requiert l'accord des deux parents.

Le changement d'école : De même, le choix et le changement d'établissement scolaire sont des décisions qui doivent être prises par les deux parents.

Les risques si vous agissez seule

Si vous déménagez sans l'accord du père, il pourrait se retourner contre vous et cela pourrait vous porter préjudice.

Un juge pourrait mal l'interpréter : Le père pourrait saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en disant que vous tentez de l'éloigner de son fils.

Cela pourrait affaiblir votre position : Agir unilatéralement, même pour des raisons valables, est considéré comme un non-respect de l'autorité parentale. Cela pourrait jouer contre vous dans le cadre de la fixation future des modalités de garde et du lieu de résidence de l'enfant.

La meilleure stratégie pour vous

La solution la plus sécurisante est de passer par la voie légale, même si votre avocate est en vacances.

Gardez une trace de tout : Continuez à documenter toutes les menaces de votre ex-conjoint (par SMS ou e-mail) concernant le loyer et le véhicule. Cela sera une preuve très utile pour votre avocate et le JAF pour démontrer son manque de coopération et son comportement menaçant.

Demandez son accord par écrit : Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception ou un e-mail clair pour lui expliquer votre situation (la régularisation de la CAF, la difficulté des trajets, l'opportunité de l'hébergement) et votre projet de déménagement. Demandez-lui son accord formel pour ce changement de domicile et d'école. C'est essentiel pour prouver votre bonne foi.

L'alternative juridique : Si votre ex-conjoint refuse de donner son accord, votre avocate, dès son retour, pourra saisir le JAF en urgence (en référé) pour lui demander l'autorisation de déménager. Le JAF examinera alors votre situation et les arguments des deux parties. Le fait que vous ayez un travail essentiel avec des horaires décalés et que votre fils ait un handicap plaide en votre faveur, car le juge cherchera avant tout le bien-être et la stabilité de l'enfant.

En résumé, aussi logique que votre démarche puisse paraître, agir sans l'accord du père vous expose à des risques. La meilleure solution est de le solliciter officiellement et, en cas de refus, de laisser la justice trancher en votre faveur en s'appuyant sur les preuves que vous aurez collectées.

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