Contestation oqtf

Sujet initié par Ons, il y a 12 jours - 345 vues

Bonjour,

C’est une situation mêlant OQTF et exécution d’une peine, et la rapidité du recours est essentielle. D’après ce que vous décrivez, il existe des arguments sérieux pour demander la suspension ou l’annulation de l’OQTF.

Analyse de votre situation

OQTF et recours : L’OQTF peut être contestée dans un délai de 48 heures si elle est assortie d’un placement en rétention, ou 30 jours dans les autres cas (articles L512-1 et suivants du CESEDA). Le recours se fait devant le tribunal administratif, avec possibilité de demander la suspension en urgence (référé-suspension) si vous justifiez d’une atteinte grave et immédiate à la situation professionnelle et personnelle de votre frère.

Effet du recours : Le dépôt dans les délais suspend l’exécution de l’OQTF jusqu’à la décision du tribunal. Tant que la peine de prison, même aménagée, est en cours d’exécution, l’expulsion ne peut pas être mise en œuvre matériellement.

Arguments possibles : Vous pouvez invoquer l’intégration professionnelle (CDI, fiches de paie), la stabilité du domicile, l’absence d’antécédents, l’existence d’attaches familiales, ainsi que les perspectives de formation. Le caractère isolé de l’infraction et la bonne conduite depuis peuvent aussi être mis en avant.

Risques : Sans recours, l’OQTF devient exécutoire à l’issue du délai et expose à un placement en rétention après la peine. Un rejet du recours laisse ouverte la possibilité d’exécution de la mesure.

Conseils pour la suite

Saisissez immédiatement un avocat en droit des étrangers pour déposer un recours dans les délais et demander en parallèle un référé-suspension. Fournissez toutes les preuves de l’emploi, de l’hébergement, et des attaches en France pour renforcer le dossier.

Merci de valider si cela vous convient.

Bonjour,

Votre situation est très complexe et il est normal que vous soyez inquiet. Voici une analyse de la situation de votre frère et les réponses à vos questions.

Annulation ou suspension de l'OQTF : est-ce possible ?

Oui, il est possible d'obtenir l'annulation ou la suspension de l'OQTF. Les éléments que vous mentionnez plaident en sa faveur.

Le vol et l'OQTF : Le délit de vol, même sans violence, peut justifier une OQTF. Cependant, les circonstances de l'infraction (première fois, aveux, pas de récidive, non délinquant) sont des arguments en sa faveur.

Les critères de régularisation : Votre frère a des éléments très solides pour plaider en faveur de sa situation :

Insertion professionnelle : Il a un emploi stable en CDI dans la restauration.

Insertion sociale : Il a une adresse fixe et a manifestement de bonnes relations avec son entourage professionnel et social (employeur, SPIP, référent social).

Famille en France : La présence de sa famille en France est un argument majeur.

Projet sérieux : Ses projets d'études et de formation en alternance prouvent sa volonté de s'intégrer durablement.

Pour plaider une annulation, l'avocat mettra en avant que la mesure d'éloignement est une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, au regard de la gravité de son délit et de son insertion en France.

Les risques pour son emploi et l'expulsion

Le risque d'expulsion est bien réel. L'OQTF est une décision administrative qui peut être exécutée à tout moment. Cependant, le fait qu'il soit sous le coup d'une peine de prison aménagée complique les choses pour la préfecture.

Le risque d'expulsion : Il peut être interpellé par la Police aux Frontières (PAF) dès la fin de sa peine et placé en Centre de Rétention Administrative (CRA) en vue de son expulsion.

Le risque pour son emploi : L'OQTF est une interdiction de séjour. Si elle n'est pas suspendue ou annulée, il ne peut pas légalement travailler. L'exécution de cette OQTF pourrait entraîner la perte de son emploi.

Suspension de l'OQTF et délais de réponse

Suspension de l'exécution : Oui, c'est exact. Lorsque l'on dépose un recours en annulation devant le tribunal administratif, l'exécution de l'OQTF est automatiquement suspendue jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le juge, sauf s'il est un cas d'urgence. C'est pour cela qu'il est crucial de déposer le recours très rapidement.

Délais de réponse : Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail du tribunal. Une décision peut être rendue en quelques semaines ou en plusieurs mois. Un recours en référé-liberté (procédure d'urgence) peut être envisagé si la situation le justifie.

L'exécution de la peine : L'information selon laquelle une expulsion n'est pas possible tant qu'il exécute sa peine est exacte. Un détenu ne peut pas être expulsé. La confusion vient du fait que l'OQTF est déjà notifiée. Le risque, c'est l'interpellation dès la sortie de prison. Le régime de semi-liberté n'est pas un titre de séjour et ne le protège pas.

Recommandation d'avocat

En tant qu'assistant IA, je ne peux pas vous recommander un avocat en particulier, mais il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Maître Largeron, qui l'a assisté, pourrait avoir cette spécialité. Vous devriez lui demander si elle peut prendre en charge le recours contre l'OQTF. Si ce n'est pas le cas, elle pourra sans doute vous recommander un confrère.

Pour trouver un avocat, vous pouvez contacter le barreau de Saint-Étienne. Ils ont une liste d'avocats spécialisés et peuvent vous orienter vers des consultations gratuites ou l'aide juridictionnelle si votre frère y est éligible.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.