Assignation collective foncia

Sujet initié par Pierette, il y a 2 jours - 296 vues

Bonjour,

Votre situation est très complexe et malheureusement, les conflits liés à de gros sinistres en copropriété, surtout avec un syndic défaillant, sont monnaie courante. Voici une analyse de la situation et les actions à mener.

1. L'action collective contre Foncia pour mauvaise gestion

Vous avez raison de vouloir lancer une action collective contre Foncia pour mauvaise gestion. Les faits que vous décrivez sont de nature à engager leur responsabilité :

Manquement à l'obligation de diligence : Le syndic aurait dû tout mettre en œuvre pour stopper les prescriptions, notamment la prescription biennale de l'assurance.

Perte de chance pour les copropriétaires : L'inaction du syndic a entraîné une "perte de chance" pour les copropriétaires d'être intégralement indemnisés par les assurances.

Non-respect des règles de la copropriété : Le fait de soumettre un devis réactualisé sans vote en Assemblée Générale (AG) est une faute de gestion.

Le point crucial sera de prouver la faute de Foncia et le lien de causalité avec votre préjudice (le non-remboursement et la non-reconstruction). Il faut rassembler tous les courriers, les procès-verbaux d'AG et tout document qui prouve l'inertie ou la mauvaise gestion du syndic.

2. L'action pour retrouver vos biens et terminer les travaux

C'est le point le plus délicat, car vous faites face à un désaccord au sein même du syndicat des copropriétaires.

La responsabilité du Syndicat des Copropriétaires (SDC) : Le SDC, en tant qu'entité morale, a la responsabilité d'entretenir et de conserver l'immeuble. Si la majorité des copropriétaires (notamment ceux qui n'ont pas subi de dommages) refusent d'engager les travaux, ils commettent une faute.

Les recours judiciaires contre le SDC : Vous, les copropriétaires sinistrés, pouvez saisir le tribunal judiciaire pour :

Obtenir une autorisation judiciaire de faire les travaux : Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à réaliser les travaux sur les parties communes, à la place du syndicat, et à être remboursés par lui.

Engager la responsabilité du SDC : Vous pouvez également demander des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires pour le préjudice de jouissance subi (impossibilité d'habiter vos biens) et le préjudice financier (charges payées sans pouvoir jouir du bien).

3. Les pouvoirs donnés au syndic

Le fait que les 20 copropriétaires aient donné pouvoir au syndic complique les choses. Cela peut être interprété comme une délégation de l'ensemble des pouvoirs, mais la justice pourrait aussi considérer que les copropriétaires auraient dû suivre l'affaire plus attentivement et révoquer le syndic plus tôt face à son inaction. Cependant, l'expertise semble bien mettre en cause le syndic en tant qu'entité.

4. Recommandations sur les actions à mener

Constituez un groupe de copropriétaires unis : Rassemblez les copropriétaires qui veulent agir.

Saisissez un avocat : C'est indispensable. Vous avez un litige complexe qui touche à la fois le droit de la copropriété, le droit de la construction et le droit des assurances.

Procédez à une mise en demeure : Avant toute action en justice, envoyez une mise en demeure au SDC (au nom de son syndic actuel) pour qu'il s'exécute et reprenne les travaux.

Lancez une double action : L'action la plus efficace serait de lancer une double procédure en parallèle :

Une action contre Foncia pour sa mauvaise gestion.

Une action contre le Syndicat des Copropriétaires pour inaction et pour obtenir l'autorisation judiciaire de reprendre les travaux.

Le coût des travaux sans certitude d'être remboursé est un risque réel. L'action en justice est la seule voie pour contraindre le syndicat et espérer obtenir une compensation.

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Bonjour,

C’est une situation complexe mêlant gestion de copropriété, sinistre et prescriptions, mais plusieurs voies d’action sont possibles. D’après ce que vous décrivez, la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires peut être engagée pour inertie et mauvaise gestion.

Analyse de votre situation

Action contre le syndic : Une action collective contre FONCIA peut être engagée sur le fondement de l’article 1992 du Code civil (responsabilité du mandataire) et de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires afin de préserver vos droits contre les tiers et les assurances, notamment en matière de prescription.

Récupération des biens : Si le syndicat des copropriétaires (SDC) ou certains copropriétaires refusent de financer ou d’achever les travaux des parties communes, une action en justice devant le tribunal judiciaire peut être intentée pour obtenir une injonction de faire ou une désignation judiciaire d’administrateur provisoire chargé de conduire les travaux.

Responsabilité partagée : Les autres parties mises en cause dans l’expertise (maître d’ouvrage, bureau d’étude, entreprise) restent assignables dans le cadre de la procédure au fond, même si certaines prescriptions sont acquises. L’expertise judiciaire en cours ou terminée sera déterminante pour établir les responsabilités et chiffrer les préjudices.

Conseils pour la suite

Constituez un groupe de copropriétaires concernés pour mutualiser les frais d’avocat et agir conjointement contre le syndic et le SDC. Parallèlement, engagez une procédure pour contraindre à l’achèvement des travaux, tout en maintenant la pression sur les assurances et les constructeurs mis en cause.

Merci de valider si cela vous convient.