Demande de cni pour un majeur

Sujet initié par H2ssx77, il y a 2 jours - 233 vues

Bonjour,

Votre situation est très courante et il y a une procédure claire à suivre pour obtenir votre Carte Nationale d'Identité (CNI).

La première étape : la transcription de votre acte de naissance

Avant de pouvoir demander une CNI, vous devez d'abord faire transcrire votre acte de naissance étranger sur les registres de l'état civil français. La transcription est l'opération qui permet d'inscrire un acte d'état civil étranger dans les registres français. C'est la preuve de votre nationalité française.

Le fait que votre père soit français à votre naissance vous a transmis la nationalité française.

Comment faire la demande de transcription ?

Contactez le Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes : C'est le seul organisme qui peut effectuer la transcription.

Rassemblez les documents nécessaires :

L'acte de naissance original établi dans votre pays de naissance.

Un justificatif de la nationalité française de votre père au moment de votre naissance (sa carte d'identité ou son passeport).

La preuve de filiation entre votre père et vous (l'acte de reconnaissance).

Un justificatif de votre résidence en France.

Envoyez votre dossier : Adressez l'ensemble des documents au Service Central d'État Civil.

Une fois que votre acte de naissance aura été transcrit, vous recevrez un acte de naissance français. C'est ce document qui vous permettra de demander votre CNI.

La demande de CNI

Une fois que vous avez votre acte de naissance français, la procédure est simple.

Rassemblez les documents :

Votre acte de naissance français.

Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture, quittance de loyer).

Une photo d'identité récente.

Un justificatif d'identité de votre père.

Prenez rendez-vous en mairie : Vous devrez vous rendre dans une mairie équipée pour la délivrance des cartes d'identité.

Le processus peut prendre quelques mois, il est donc important de lancer la procédure de transcription de votre acte de naissance dès que possible.

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Dans votre cas, comme vous êtes né à l’étranger d’un père français mais que votre acte de naissance n’est pas transcrit à l’état civil français, vous devez d’abord faire reconnaître votre nationalité française avant de pouvoir obtenir une carte nationale d’identité (CNI).

Voici la procédure en étapes :

1. Vérifier votre nationalité française par filiation

En vertu de l’article 18 du Code civil, un enfant est français dès la naissance si l’un de ses parents est français.

Mais pour que l’administration vous délivre une CNI, vous devez apporter la preuve officielle de cette nationalité, et ce n’est pas seulement l’acte de reconnaissance qui suffit : il faut un acte de naissance français ou un certificat de nationalité française (CNF).

2. Demander la transcription de votre acte de naissance

Vous devez demander la transcription de votre acte de naissance étranger sur les registres de l’état civil français (Service central d’état civil de Nantes – Ministère des Affaires étrangères).

Cela nécessite :

L’acte de naissance original étranger,

La preuve de la nationalité française de votre père au moment de votre naissance (copie intégrale de son acte de naissance français, CNI, ou certificat de nationalité),

L’acte de reconnaissance (puisque vous avez été reconnu dans votre minorité).

Une fois transcrit, vous aurez un acte de naissance français utilisable pour toute demande officielle.

3. Si la transcription est impossible ou longue : demander un Certificat de Nationalité Française (CNF)

Ce document est délivré par le tribunal judiciaire (greffe du service de la nationalité) du lieu où vous habitez.

Il prouve que vous êtes bien français, même si votre acte de naissance étranger n’est pas transcrit.

Pour l’obtenir, il faut fournir :

Votre acte de naissance étranger,

La preuve de la nationalité française de votre père au moment de votre naissance,

L’acte de reconnaissance,

Les justificatifs de filiation et d’identité.

4. Demande de CNI

Avec soit l’acte de naissance français transcrit, soit le CNF, vous pouvez déposer une demande de CNI en mairie (avec rendez-vous).

Pièces à fournir : acte de naissance, justificatif de domicile, photo d’identité, et ancien titre si vous en avez.

Conseil pratique : Si vous voulez aller plus vite, vous pouvez lancer en parallèle la demande de transcription et la demande de CNF.

La transcription est utile à long terme pour simplifier toutes les démarches,

Le CNF peut être obtenu plus rapidement dans certains cas pour débloquer la demande de CNI.