Mode en demeure

Sujet initié par Amine, il y a 2 jours - 246 vues

Cher monsieur,

Absolument. La mention qui vous a été conseillée n'est pas "agressive" au sens juridique du terme, elle est essentielle.

La valeur juridique d'une mise en demeure

Une mise en demeure est un acte juridique formel. Elle est la première étape avant d'aller en justice. C'est un courrier qui a pour objectif de :

Constater la faute : Vous rappelez à la personne ses obligations (restituer les clés, donner des nouvelles des enfants).

Lui accorder un délai : Vous lui donnez un délai raisonnable pour agir (par exemple, 8 ou 15 jours).

La mention des "démarches judiciaires"

Le fait de mentionner que vous vous réservez le droit d'engager des poursuites judiciaires si elle ne respecte pas le délai donne à votre lettre sa valeur juridique.

Poids légal : Sans cette mention, votre lettre est un simple courrier de doléance. Avec cette mention, elle devient une mise en demeure, ce qui est une étape obligatoire pour pouvoir saisir un juge.

Avertissement : C'est aussi un signal fort pour la personne. Cela lui montre que vous êtes sérieuse et que vous êtes prête à aller en justice si elle ne coopère pas.

Conseils pratiques

Rédigez la lettre calmement : Votre lettre doit rester factuelle et professionnelle. Ne tombez pas dans l'émotion. Citez les faits (la non-remise des clés, l'abandon de foyer avec les enfants, les articles de loi si vous les connaissez).

Gardez une copie : Gardez une copie de la lettre que vous allez envoyer.

Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception : C'est la seule façon d'avoir une preuve de sa réception et de la date à laquelle elle a été envoyée.

Pour résumer, l'utilisation de cette phrase n'est pas un signe d'agressivité, mais une preuve de votre sérieux et de votre intention d'agir selon la loi si la situation ne se résout pas à l'amiable.

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Oui, cette mention est utile et couramment utilisée, même si elle peut sembler un peu ferme.

Pourquoi l’inclure ?

Une mise en demeure a pour objectif d’exiger qu’une personne accomplisse une obligation (restituer des clés, réintégrer le foyer, etc.) dans un délai donné.

Mentionner que vous vous réservez le droit d’agir en justice montre que vous prenez la situation au sérieux et prépare le terrain pour des démarches ultérieures (assignation, plainte, demande devant le JAF, etc.).

Sur le plan juridique, cette formule interrompt certains délais et prouve que vous avez donné la possibilité à la personne de s’exécuter avant de saisir le juge.

Formulation conseillée (moins agressive)
Vous pouvez garder le fond sans employer un ton conflictuel :

"À défaut de régularisation dans un délai de X jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint(e) d’envisager toutes démarches utiles, y compris judiciaires, pour faire valoir mes droits."

En résumé :

Oui, juridiquement, cette mention renforce votre mise en demeure.

Vous pouvez l’adoucir dans la forme, tout en conservant l’effet légal.