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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement carte de séjour
Sujet initié par Mouss00, il y a 3 heures - 105 vues

Bonjour

J’ai fait ma demande de renouvellement de carte de séjour « vie privée et familiale » sur le site ANEF. Au moment de la demande, je n’avais qu’un contrat CDD. Depuis, j’ai obtenu un CDI mais ma demande étais déjà envoyé .
La préfecture m’a ensuite demandé les complément dossier mes trois derniers avis d’imposition, niveau de français A2 et mes trois dernières fiches de paie.

Au moment de la demande, je n’avais pas encore reçu mon dernier avis d’imposition 2024 j'avais joignez que les précédents qui ne sont que 0€, 7000€ ,et 11000 Aujourd’hui, j’ai reçu ma nouvel avis d’imposition, qui est très positif (17 000 € déclarés), et j’ai également mon CDI.

J’ai donc envoyé mes nouveaux documents (mon CDI + le dernier avis d’imposition) par courrier recommandé à la préfecture. Puisque j'avais pas lors de la demande de renouvellement

Pensez-vous que ces documents supplémentaires seront bien pris en compte, même si ma demande a été déposée initialement sur ANEF ? Mon dossier est toujours « en cours d’instruction ». Surtout j'avais pas demandé la carte de résident mais ils m'ont demandé mes trois derniers avis d'imposition et niveau A2 plus mes 3 derniers fiches de paie envoyé sur anef déjà. Mais j'ai décidé d'envoyer le plus récent et mon mon nouveau CDI par courrier recommandé et par mails est ce que ça sera prise en compte hors anef

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2 réponses
Cher monsieur,

Je comprends votre démarche et votre inquiétude. C'est une excellente initiative de votre part d'avoir voulu compléter votre dossier avec des éléments qui le renforcent considérablement.

Votre situation est très courante : un dossier est déposé, puis la situation professionnelle et financière de l'individu évolue positivement.

La prise en compte des documents supplémentaires

La réponse est oui, il est très probable que ces documents seront pris en compte.

Même si la procédure ANEF est censée centraliser tous les documents, le service des étrangers de la préfecture suit chaque dossier individuellement. Lorsqu'un agent est en charge de votre dossier et qu'il reçoit par courrier ou par e-mail des pièces complémentaires, il les ajoute généralement à votre dossier physique et les prend en compte dans son instruction.

Le fait que vous ayez envoyé ces documents en recommandé et par mail est une précaution judicieuse. Le recommandé vous donne une preuve de dépôt, ce qui est une sécurité.

Pourquoi la préfecture demande-t-elle ces documents ?

C'est une excellente nouvelle pour vous ! Le fait que la préfecture vous demande vos avis d'imposition et votre niveau de langue (A2) est un signe très encourageant.

Ces pièces ne sont pas toujours demandées pour un simple renouvellement de carte d'un an, mais sont des conditions requises pour obtenir une carte de résident de 10 ans. La préfecture, en voyant que votre dossier est solide, est sans doute en train de considérer la possibilité de vous accorder directement une carte de plus longue durée, même si vous n'en avez pas fait la demande initialement.

Les prochaines étapes

Votre dossier est "en cours d'instruction", ce qui signifie qu'un agent est en train de l'étudier.

Continuez à surveiller votre espace ANEF. Bien que vous ayez envoyé les documents par d'autres moyens, toute communication officielle (demande de documents, convocation) passera par la plateforme.

Ne faites rien d'autre pour le moment. Vous avez fait tout le nécessaire. Il faut maintenant attendre la décision de la préfecture.

Préparez-vous à une convocation. Si votre dossier est accepté, vous recevrez une convocation pour un rendez-vous à la préfecture. Pensez à apporter avec vous tous les originaux de vos documents, y compris votre nouveau CDI et votre dernier avis d'imposition.

Votre dossier est en bonne voie. Le fait d'avoir un CDI et un revenu déclaré plus élevé est un atout majeur qui joue en votre faveur.

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il y a 2 heures
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il y a 2 heures
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