Pension alimentaire

Sujet initié par STEF, il y a 2 semaines - 349 vues

Merci beaucoup pour ces explications très claires

Bonjour
La situation que vous décrivez est courante mais nécessite une réponse nuancée, car la pension alimentaire et le remboursement d’un prêt étudiant sont deux obligations distinctes. Voici ce qu’il faut savoir :

1. La pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement
La pension alimentaire est due jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant (même majeur, s’il poursuit des études).

Le prêt étudiant ne remplace pas la pension : Le père ne peut pas unilatéralement cesser de la verser sous prétexte qu’il participe au remboursement du prêt.

Exception : Si vous avez un accord écrit (jugement ou convention parentale) modifiant les modalités de contribution, alors la pension pourrait être recalculée.

2. Le remboursement du prêt peut-il être considéré comme une forme de pension ?
Oui, mais seulement si c’est formalisé :

Soit par un accord amiable entre parents (signé et homologué par le JAF si nécessaire).

Soit par une décision de justice modifiant la pension initiale.

Sinon, le père doit continuer à payer la pension + participer au prêt, sauf à risquer un recours pour impayés.

3. Que faire pour ajuster les contributions ?
a) Solution à l’amiable (recommandée)
Établir un accord écrit entre parents, précisant que :

La pension est maintenue, mais réduite du montant de la participation au prêt.

Ou que la pension est remplacée par la prise en charge du prêt (à formaliser devant un notaire ou le JAF).

b) Recours au Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Si le père refuse de payer à la fois la pension et le prêt, vous pouvez saisir le JAF pour :

Faire recalculer la pension en intégrant sa participation au prêt.

Exiger le respect de ses obligations (pension + prêt).

4. Conséquence fiscale
Votre fils étant rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez déduire la pension versée (si déclarée).

La participation au prêt n’est pas déductible fiscalement, sauf si elle est intégrée dans une pension officialisée.

En résumé :
✔ Le père ne peut pas arrêter la pension sans accord.
✔ Le prêt étudiant ne remplace pas la pension, sauf accord écrit ou décision de justice.
✔ La meilleure solution : Négocier un avenant à votre convention parentale ou saisir le JAF.

À faire maintenant :

Échanger avec le père pour trouver un terrain d’entente.

Consulter un médiateur familial ou un avocat si désaccord.

Saisir le JAF si nécessaire pour sécuriser la situation.

(Besoin d’aide pour rédiger un accord ou comprendre les démarches ? Dites-le-moi !)

Bon courage, la situation est gérable avec les bonnes démarches.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.