Question à maître yvan beligha que je remercie très respectueusement

Sujet initié par tata, il y a 2 semaines - 245 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente. La mise à pied conservatoire est une mesure temporaire prise par l’employeur lorsqu’il envisage un licenciement pour faute grave ou lourde.

Durée de la mise à pied conservatoire
Elle n’est pas limitée par un texte précis, mais elle doit être strictement proportionnée au temps nécessaire pour mener la procédure disciplinaire. En pratique :

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable dans les jours qui suivent (maximum 5 jours ouvrables après réception de la convocation).

Ensuite, il dispose d’un délai de 1 mois après l’entretien pour notifier la sanction (licenciement ou autre).

Peut-elle durer plus d’un mois ?
Non, la mise à pied conservatoire ne peut pas excéder ce délai global. En général, elle dure entre 1 et 3 semaines, le temps que la procédure disciplinaire soit conduite. Si elle dépasse 1 mois, cela pourrait être considéré comme un abus et contesté devant le conseil de prud’hommes.

Conséquence financière
Pendant la mise à pied conservatoire, le salarié n’est pas rémunéré. Toutefois, si au final le licenciement pour faute grave n’est pas retenu par le juge (ou si l’employeur abandonne l’idée de faute grave), le salarié pourra réclamer le paiement rétroactif des salaires pour la période de mise à pied.

En résumé : dans votre cas, la mise à pied conservatoire ne devrait pas dépasser un mois. Si cela devait arriver, vous auriez la possibilité de contester la durée devant les prud’hommes.

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