Naturalisation après recours gracieux

Sujet initié par Pedro, il y a 1 jour - 203 vues

Bonjour,

Votre situation illustre une difficulté fréquente dans les procédures de naturalisation : les délais très longs et l’absence de réponse de l’administration. Voici les points essentiels :

Recours gracieux auprès du Sdanf
Vous avez bien fait de déposer ce recours après votre divorce, car la cause du refus (attaches familiales à l’étranger) a disparu. Cependant, le Sdanf n’a pas de délai impératif pour répondre, et il est courant de rester sans nouvelles pendant de longs mois.

Silence de l’administration
En matière de naturalisation, le silence de l’administration pendant plus de 18 mois vaut décision implicite de rejet (article 21-25 du Code civil). À partir de cette date, vous pouvez saisir le juge administratif.

Vos démarches possibles

Continuez à mettre à jour votre dossier par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) en envoyant vos récépissés et nouvelles pièces.

Si votre recours gracieux est resté sans réponse plus de 18 mois, vous pouvez :
• soit introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (souvent celui de Nantes, où siège le Sdanf),
• soit redéposer une nouvelle demande de naturalisation auprès de votre préfecture si votre situation est désormais stabilisée.

Précaution
Évitez de multiplier les mails : ils ne relancent pas vraiment le traitement. Préférez les courriers recommandés qui laissent une trace juridique.

En résumé : si plus de 18 mois se sont écoulés depuis votre recours gracieux sans réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes pour contester le rejet implicite, ou déposer un nouveau dossier de naturalisation.

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Cher monsieur,

Je comprends votre frustration face à cette situation. Le silence de l'administration, surtout après autant de temps et de démarches de votre part, est une source d'anxiété.

Votre démarche de "recours gracieux" était la bonne, et le fait que vous ayez mis à jour votre dossier avec votre divorce renforce considérablement vos arguments. Le motif initial du refus ("attachement familial à l'étranger") ne tient plus. Le problème est désormais un silence administratif.

Comprendre la situation de votre dossier

Votre dossier est en cours de réexamen par le SDANF suite à votre recours gracieux. L'absence de réponse, malgré vos multiples relances, indique que votre dossier est soit en attente, soit bloqué pour une raison qui vous est inconnue.

Le SDANF a reçu la mise à jour de votre dossier, mais il n'est pas rare que le traitement des recours soit très long.

Comment procéder maintenant ?

Vous avez déjà fait l'essentiel. Voici les prochaines étapes, qui visent à mettre la pression sur l'administration et à documenter votre démarche :

Saisir le Défenseur des Droits : C'est votre meilleur recours immédiat et gratuit. Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante qui peut intervenir dans les cas de dysfonctionnement de l'administration. Expliquez-leur précisément la situation :

Dépôt initial en février 2022.

Refus en 2022.

Dépôt du recours gracieux et mise à jour de votre dossier (divorce) en octobre 2024.

Absence de réponse depuis.

Envoyer un dernier courrier formel : En parallèle de la saisine du Défenseur des Droits, vous pouvez envoyer une dernière lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du SDANF. Cette lettre doit être un rappel des faits et une mise en demeure. Rappelez les dates clés et l'objet de votre recours. Précisez que sans réponse sous un mois, vous considérez porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Le recours contentieux : C'est l'étape ultime. Si le Défenseur des Droits et votre courrier n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le "rejet implicite" de votre recours gracieux. Ce type de procédure nécessite généralement l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Ne perdez pas espoir. La situation est difficile, mais le divorce élimine le principal motif de votre premier refus. Continuez à faire ces démarches pour forcer l'administration à se prononcer.

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