Annuler une oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Memelle, il y a 1 mois - 325 vues

Bonjour,

Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure administrative sérieuse qui ne s'annule pas automatiquement avec le temps. Le fait que votre cousin travaille actuellement ne suffit pas à la faire disparaître. Voici les points à retenir :

Délai de recours
L'OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif, mais uniquement dans les délais (souvent 15 ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si ce délai est passé depuis 2024, l'OQTF est devenue définitive.

Durée de validité
Une OQTF reste inscrite dans les fichiers (notamment SIS et AGDREF). Même si elle date de 2024, elle peut bloquer toute nouvelle demande de titre de séjour.

Annulation ou régularisation

Si le recours n'a pas été fait à temps, il n'est plus possible d'annuler juridiquement l'OQTF.

En revanche, votre cousin peut déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture, s'il remplit désormais les conditions (par exemple : travail dans un métier en tension, ancienneté de séjour, liens familiaux forts en France, régularisation par le travail – admission exceptionnelle au séjour).

Il peut aussi demander l'effacement de son signalement au SIS lorsqu'il obtient un nouveau titre.

Conseil
Il est préférable qu'il se rapproche d'un avocat en droit des étrangers ou d'une association spécialisée (comme la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Gisti, etc.) pour voir quelle stratégie est possible dans son cas précis.

En résumé : on ne peut plus "annuler" l'OQTF si le délai est passé, mais il est possible de demander une régularisation aujourd'hui, si sa situation le justifie (travail, intégration, famille en France).

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Bonjour,

La situation de votre cousin est très sérieuse. Une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) est une décision administrative qui doit être exécutée.

Le délai pour faire un recours devant le tribunal administratif est très court (souvent 30 jours, parfois moins). Étant donné que l'OQTF date de 2024, il est trop tard pour l'annuler par une voie de recours classique.

Le fait que votre cousin travaille actuellement est un gros problème. Juridiquement, il est en situation de travail illégal. Cela expose non seulement votre cousin à des sanctions, mais aussi son employeur. Cette situation risque de compliquer toute tentative de régularisation.

Les voies de régularisation

Il n'est pas possible "d'annuler" l'OQTF. L'objectif est de la rendre caduque en obtenant un titre de séjour qui l'annulerait de fait. Votre cousin doit donc tenter une régularisation par une admission exceptionnelle au séjour.

Pour cela, il doit prouver son intégration en France et l'existence de liens forts avec le territoire. Voici les arguments qui pourraient être utilisés :

L'ancienneté de sa présence en France : Si votre cousin peut prouver qu'il vit en France depuis longtemps.

Son intégration professionnelle : Le fait qu'il travaille, bien que ce soit illégal, peut être utilisé comme preuve de son intégration dans le monde du travail. Il faudra prouver cette activité (fiches de paie, etc.).

Ses attaches familiales : A-t-il un conjoint, des enfants ou d'autres membres de sa famille en situation régulière en France ?

Que faire concrètement ?

Cesser le travail illégal : La situation de travail sans autorisation est un frein à toute régularisation. Il est essentiel que votre cousin cesse cette activité pour ne pas aggraver sa situation.

Contacter un avocat ou une association : C'est une démarche très complexe. Votre cousin doit impérativement consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux migrants. Ils pourront évaluer sa situation en détail et l'aider à constituer un dossier solide pour une demande de régularisation.

Rassembler toutes les preuves : Votre cousin doit rassembler tous les documents prouvant sa vie en France : justificatifs de domicile, fiches de paie (même si elles sont issues d'un travail illégal, elles prouvent l'activité), attestations de proches, etc.

Le temps est un facteur crucial. Plus la situation perdure, plus elle devient compliquée.

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