Changement d'avocat

Sujet initié par MAGE, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

Il est tout à fait possible et même recommandé de changer d'avocat si vous n'avez plus confiance en lui. Le droit d'être représenté de manière efficace et transparente est un principe fondamental de notre système juridique.

Vos inquiétudes sont très sérieuses, en particulier le fait que des pièces de l'affaire vous soient inconnues et que votre avocat ne soumette pas vos propres preuves. C'est une violation du principe du contradictoire, qui est la base de toute procédure judiciaire.

Le droit de changer d'avocat

Vous avez le droit de changer d'avocat à tout moment, et ce, même en cours de procédure et même si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle ne vous lie pas à un avocat spécifique.

La procédure avec l'aide juridictionnelle

Pour changer d'avocat tout en conservant le bénéfice de l'aide juridictionnelle, voici les étapes à suivre :

Trouver un nouvel avocat : La première étape est de trouver un avocat qui accepte de reprendre votre dossier et d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Vous pouvez contacter l'Ordre des avocats du barreau de votre région, qui pourra vous fournir une liste d'avocats spécialisés en droit de la famille et acceptant l'aide juridictionnelle.

Informer votre avocat actuel : Une fois que vous avez trouvé votre nouvel avocat, vous devez informer votre avocat actuel de votre décision. C'est le nouvel avocat qui se chargera généralement de contacter son confrère pour récupérer votre dossier.

Informer le Bureau d'Aide Juridictionnelle : Le nouvel avocat en informera le bureau d'aide juridictionnelle. Il devra justifier du transfert du dossier pour que l'aide vous soit toujours accordée pour la suite de la procédure.

Le fondement juridique de votre démarche est le principe de la liberté de choix de son défenseur. Le nouvel avocat pourra, en reprenant le dossier, s'assurer que toutes les pièces nécessaires sont versées et que vos droits sont pleinement respectés, y compris le principe du contradictoire qui vous donne le droit de connaître toutes les pièces du dossier.

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Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible de changer d’avocat en cours de procédure, y compris au stade de l’appel. Cela ne dépend pas du fait que votre ex-compagnon bénéficie de l’aide juridictionnelle : ce sont deux situations distinctes.

Votre liberté de choix
Le client reste libre de confier son dossier à l’avocat de son choix, même en cours d’instance. Vous pouvez donc mettre fin au mandat de votre avocat actuel et désigner un nouvel avocat.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle
– Vous pouvez demander à ce que l’aide juridictionnelle soit transférée à un autre avocat.
– Cette demande se fait auprès du bureau d’aide juridictionnelle qui a rendu la décision initiale (généralement près du tribunal judiciaire ou de la cour d’appel compétente).
– Il faudra justifier de vos raisons (perte de confiance, absence de communication, défaut de diligence, etc.).

Démarches concrètes
– Contacter un nouvel avocat pour qu’il accepte de reprendre votre dossier.
– Informer par écrit votre avocat actuel que vous mettez fin à sa mission.
– Si vous êtes à l’aide juridictionnelle, déposer une demande de remplacement auprès du bureau d’aide juridictionnelle en expliquant les motifs.

Base juridique
Le droit au libre choix de son avocat est reconnu, y compris dans le cadre de l’aide juridictionnelle (article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique).

En résumé : oui, vous pouvez changer d’avocat dès maintenant, en contactant un nouveau conseil et en saisissant le bureau d’aide juridictionnelle pour faire acter le transfert de l’aide si vous en bénéficiez.

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