Pension alimentaire et logement étudiant pour un enfant mineur en garde réduite

Sujet initié par Katherine, il y a 1 jour - 278 vues

Bonjour Katherine,

C'est une excellente question, car l'entrée de votre fils dans le supérieur change significativement ses besoins financiers. La pension alimentaire couvre l'ensemble des frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ce que couvre la pension alimentaire

La loi considère la pension alimentaire comme une contribution à toutes les dépenses nécessaires à la vie de l'enfant. Elle est censée couvrir les frais courants et réguliers, à savoir :

Le logement : une part des loyers, charges, électricité, chauffage, etc.

La nourriture : les courses et les repas.

L'habillement : les vêtements et chaussures.

Les frais de scolarité : fournitures, cantine, et autres frais réguliers.

La santé : les frais médicaux et dentaires non remboursés par la Sécurité sociale.

Les loisirs : les activités sportives et culturelles.

Le montant de la pension est fixé par un juge en tenant compte des ressources des deux parents et des besoins de l'enfant.

Le cas spécifique du logement étudiant

La chambre étudiante de votre fils est un frais de logement qui s'ajoute à la charge de votre propre domicile. C'est une dépense nouvelle et significative qui n'était pas prévue lors de la fixation de la pension alimentaire actuelle.

Cette situation est considérée comme un changement de situation qui peut justifier une révision de la pension alimentaire. L'idée est d'adapter la contribution du père à ce nouveau besoin de l'enfant.

Que faire pour demander une révision ?

Puisque les besoins de votre fils ont évolué, vous pouvez demander une révision du montant de la pension alimentaire au Juge aux affaires familiales (JAF).

Rassemblez les documents : Vous aurez besoin de toutes les preuves de cette nouvelle situation, notamment l'attestation d'inscription à l'IUT, le contrat de location de la chambre étudiante, et la preuve des frais engagés (loyer, charges, etc.).

Tentez une discussion amiable : Il est toujours préférable de commencer par une discussion avec le père pour voir si vous pouvez trouver un accord sur le partage de ces frais supplémentaires. Vous pouvez par exemple convenir d'une augmentation de la pension ou d'un partage des frais de logement à 50/50.

Saisissez le JAF : Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez remplir un formulaire de saisine du juge pour demander la révision de la pension. Vous pouvez le faire avec ou sans avocat. Le JAF examinera alors l'ensemble de vos ressources et des besoins de l'enfant pour fixer un nouveau montant de pension.

La pension alimentaire n'est pas un montant figé, elle est censée évoluer avec les besoins de l'enfant. La situation de votre fils justifie pleinement une telle démarche.

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