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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Absence de récépissé – première demande de titre de séjour “vie privée et famili
Sujet initié par Painkiller, il y a 6 heures - 136 vues

Bonjour,

J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. J’ai fait ma demande le 13 juin 2025, j’ai été convoqué le 26 juin 2025 pour une prise d’empreinte chose qui a été faite et 3 semaine après j’ai reçu mon numéro étranger, aujourd’hui le 19 août, deux mois maintenant j’ai reçu ni récépissé ni attestation de prolongation d’instruction le 20 juillet j’ai envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture d’Evry, demandant un récépissé, jusqu’à présent je n’ai toujours pas de nouvelles

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2 réponses
Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Se retrouver dans le flou administratif sans récépissé peut être très stressant. Le fait que vous ayez reçu votre numéro d'étranger et que vos empreintes aient été prises est un signal positif, car cela signifie que votre dossier a bien été enregistré et est en cours d'examen. Cependant, l'absence de récépissé est problématique car il s'agit de votre seule preuve de la légalité de votre séjour.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour débloquer la situation.

La valeur du récépissé

Le récépissé n'est pas qu'un simple bout de papier. Il est la preuve légale que votre dossier est en cours d'instruction, et il vous donne le droit de séjourner en France en attendant une décision. Son absence vous place dans une situation de grande vulnérabilité.

Les démarches à suivre

Vous avez déjà fait le bon choix en envoyant un courrier recommandé. Puisqu'il n'a pas eu d'effet, il faut passer à la vitesse supérieure.

Saisissez le Défenseur des Droits.
Cette autorité indépendante est là pour vous aider face aux dysfonctionnements de l'administration. Expliquez votre situation, donnez les dates clés et joignez une copie de votre courrier recommandé ainsi que le récépissé de dépôt de votre dossier. Le Défenseur des Droits interviendra directement auprès de la préfecture pour exiger qu'elle vous délivre votre récépissé. C'est souvent l'action la plus efficace. Vous pouvez les contacter via leur site internet ou par courrier.

Contactez un avocat ou une association d'aide aux étrangers.
Si la situation persiste, un avocat pourra saisir le tribunal administratif via une procédure d'urgence appelée "référé-injonction". Le juge peut alors ordonner à la préfecture de délivrer le récépissé sous peine d'astreinte financière. Ce recours, bien que plus lourd, est généralement très efficace pour forcer l'administration à agir.

Ne perdez pas espoir. Votre dossier est bien dans le circuit, le problème n'est pas le fond de votre demande mais un dysfonctionnement de procédure.

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il y a 6 heures
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il y a 6 heures
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