Changement d'avocat cour d'appel

Sujet initié par MAGE, il y a 11 heures - 141 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et touche à un point crucial de la procédure en appel.

Pour répondre directement à votre question : oui, il est tout à fait possible de changer d'avocat à n'importe quelle étape de la procédure, y compris à ce stade. Un client a toujours le droit de choisir son conseil.

Cependant, la question n'est pas tant de savoir si vous pouvez le faire, mais si cela a un intérêt et quelles sont les conséquences, notamment au regard du calendrier procédural.

Un calendrier serré et un point d'alerte

La procédure devant la Cour d'appel est très stricte avec des délais précis. Un point de votre chronologie est particulièrement important :

L'intimé a reçu la signification de l'appel le 24 avril 2025.

À partir de cette date, l'intimé dispose d'un délai de trois mois pour déposer ses conclusions d'intimé. Ce délai s'est donc achevé le 24 juillet 2025.

Votre avocat vous a envoyé un projet de conclusions le 8 août 2025, soit après la fin du délai légal. Cela est très préoccupant.

Les conséquences du changement d'avocat

Si votre avocat a déposé les conclusions à temps : Un changement d'avocat est possible. Le nouvel avocat pourra se constituer dans le dossier et, si le calendrier de la Cour le permet, il pourra déposer des "conclusions récapitulatives" pour ajouter vos arguments et vos preuves. C'est la situation la moins grave.

Si votre avocat n'a pas déposé les conclusions à temps : C'est la situation la plus sérieuse. L'intimé est alors considéré comme "forclos" (irrecevable à faire valoir ses arguments). La Cour d'appel rendra alors sa décision uniquement sur les arguments de l'appelant. Dans ce cas, il est indispensable de changer d'avocat. Le nouvel avocat devra évaluer si un recours pour négligence est possible contre le premier avocat.

Conclusion et recommandation

Votre intuition de vouloir changer d'avocat est fondée. Le fait que l'avocat ait ignoré vos demandes et vos preuves est une faute professionnelle, et le fait qu'il ait envoyé le projet de conclusions après le délai de trois mois est potentiellement un manquement grave.

Votre première action doit être de vous mettre en contact immédiatement avec un nouvel avocat. Expliquez-lui la situation et transmettez-lui l'historique que vous avez. La première chose qu'il fera sera de vérifier si les conclusions ont été déposées dans les temps ou non. C'est l'information la plus critique.

Vous avez le droit d'avoir un avocat qui défende au mieux vos intérêts. Agissez sans attendre.

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Et que se passe t-il lorsque la décision est rendu uniquement sur les arguments de Monsieur et que les conclusions de l'intimé sont forclos?

Entre temps la décision ne sera t-elle pas exécutoire ? À ce stade qu'est-ce qu'il conviendrait de faire?

Quand faire un relevé de forclusion ?