Régularisation de titre de séjour

Question

Arrivé en 2016 autant qu'étudiant, j'ai eu 6 titres de séjour autant que tel sans l'obtention d'un diplôme Français après j'ai procéder a un changement de statut commerçant et se dernier a expiré y'a plus d'un an je ne pouvais pas le renouveler a cause de ma situation ou je me retrouvais sdf et sans vraiment de revenu et je me demande si il existe une solution a mon cas ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends que votre situation soit très difficile et que vous vous sentiez dans une impasse. L'expiration de votre titre de séjour, l'absence de domicile stable et de revenus sont des obstacles majeurs. Cependant, il existe des voies de régularisation pour les personnes dans votre situation, même si le processus est complexe. Votre principal atout est la longueur de votre séjour en France depuis 2016. C'est un argument solide pour une demande de régularisation pour motif de vie privée et familiale sur la base de votre présence sur le territoire. Les conditions à remplir pour une régularisation La régularisation des personnes sans-papiers est examinée au cas par cas par la préfecture, en s'appuyant sur des critères non exhaustifs. Dans votre cas, les points clés sont : La durée de votre présence en France : Avec 9 ans de présence, vous remplissez une des conditions essentielles. Votre insertion professionnelle : C'est votre principal point faible, puisque vous n'avez pas de travail. Il est donc indispensable de trouver un employeur prêt à vous embaucher et à vous aider dans la procédure de demande de titre de séjour. Cet employeur devrait faire une demande d'autorisation de travail pour un "étranger en situation irrégulière". Votre insertion sociale : Le fait que vous soyez "SDF" est un problème majeur. La régularisation nécessite une adresse stable. Les étapes à suivre pour trouver une solution Ne restez pas inactif. Chaque étape vous rapproche d'une solution. Obtenez une domiciliation : C'est la première chose à faire. Vous pouvez vous adresser à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou à une association agréée (comme le Secours Catholique, la Cimade ou la Croix-Rouge) pour faire une demande de domiciliation. Cela vous donnera une adresse administrative pour recevoir votre courrier. Rassemblez tous vos documents : Réunissez tous les anciens titres de séjour, les preuves de scolarité, les documents relatifs à votre activité de commerçant, et toute preuve de votre présence continue en France (factures, attestations, etc.). Trouvez un employeur qui accepte de vous aider : C'est l'étape la plus difficile. Vous devez trouver un emploi qui corresponde à une profession "en tension" pour laquelle il y a un manque de main-d'uvre. L'employeur devra justifier que votre profil est indispensable. Consultez un professionnel : Compte tenu de la complexité de votre situation, je vous recommande vivement de prendre contact avec une association d'aide aux étrangers ou un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ils connaissent les pratiques de la préfecture de votre département et pourront vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous accompagner dans toutes les démarches. Votre situation est difficile, mais votre longue présence en France est un argument qui peut vous permettre de trouver une solution. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre situation relève de ce quon appelle une régularisation exceptionnelle (ou admission exceptionnelle au séjour) prévue par le CESEDA. Même si votre dernier titre a expiré depuis plus dun an, il existe plusieurs voies possibles : Par le travail (article L435-1 du CESEDA) Si vous pouvez justifier dune activité professionnelle en France, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Dans la pratique, les préfectures demandent souvent : un contrat de travail ou une promesse dembauche, et plusieurs années de présence en France (3 à 5 ans selon les cas). Par la vie privée et familiale Si vous avez des attaches fortes en France (conjoint, enfants, famille proche en situation régulière, longue durée de présence), vous pouvez demander un titre de séjour vie privée et familiale. Les justificatifs à fournir sont : preuves de résidence continue (baux, factures, attestations), intégration en France, absence de liens réels dans le pays dorigine. Par lancienneté de séjour Après 5 ans de présence (et a fortiori après 7 ou 8 ans), la régularisation est possible même sans diplôme, si vous démontrez votre insertion (travail, bénévolat, formation, hébergement stable). Dans certaines préfectures, la régularisation par le travail est facilitée après 8 ans de présence si vous avez travaillé au moins 24 mois, dont 8 mois récents. Par létat de santé Si vous souffrez dune pathologie nécessitant un traitement qui nest pas accessible dans votre pays dorigine, vous pouvez demander un titre de séjour pour soins. Votre difficulté passée (SDF, sans revenus) Elle nempêche pas une régularisation aujourdhui, mais il faudra reconstituer votre parcours avec des attestations dhébergement, dassociations, daide alimentaire, etc., pour montrer que vous étiez présent en France malgré tout. Attention : chaque préfecture applique ces critères avec plus ou moins de souplesse. Votre dossier devra être solide, documenté et cohérent

Régularisation de titre de séjour
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