Nationalité française

Sujet initié par Ash, il y a 3 semaines - 752 vues

Si avis IR montre pas le smic comme je suis en alternance. Alternance c'est pas le smic c'est moins que le smic du coup la préfecture va procéder comment

Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir sur ce point. La préfecture ne va pas rejeter votre dossier simplement parce que votre avis d'imposition montre un revenu inférieur au SMIC.

Le salaire que vous percevez en tant qu'alternant n'est pas un salaire classique. C'est une rémunération spécifique encadrée par la loi qui tient compte de votre âge et de votre niveau de formation. La loi prévoit que cette rémunération est, par définition, inférieure au SMIC pour la plupart des alternants.

La préfecture ne va pas s'arrêter au montant indiqué sur votre avis d'impôt. Ce qu'elle va prendre en compte, c'est la légalité et la stabilité de votre situation en France.

Pour votre dossier, la préfecture va donc surtout s'appuyer sur :

Votre contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) qui prouve que vous êtes dans un parcours de formation et d'insertion professionnelle.

Votre situation personnelle (statut étudiant, liens familiaux, etc.) si cela est pertinent pour le titre de séjour demandé.

En résumé, le fait que votre avis d'impôt ne montre pas un revenu équivalent au SMIC n'est pas un motif de refus, car c'est une conséquence directe et légale de votre statut d'alternant.

après avec un bts en 2 an d'alternance et un cdi depuis un an avec le même employeur peut changer des choses ?

Oui, tout à fait.

Le fait d'avoir :

obtenu un BTS en alternance (donc un diplôme reconnu en France),

travaillé en contrat en alternance pendant deux ans avec un employeur,

et aujourd'hui être en CDI depuis un an chez ce même employeur,

change considérablement votre situation aux yeux de la préfecture.

Cela démontre :

votre intégration professionnelle et sociale en France,

la stabilité de votre emploi (le CDI est l'un des meilleurs atouts dans un dossier),

et votre autonomie financière, même si vos revenus sont légèrement inférieurs à certains seuils.

En pratique :
La préfecture, dans ce type de dossier, ne va pas se focaliser uniquement sur un montant de revenu annuel mais sur l'ensemble de votre parcours (formation diplômante française + emploi stable + autonomie financière).
Cela renforce très nettement vos chances d'obtenir ou de renouveler un titre de séjour, voire de préparer ensuite une demande de carte pluriannuelle ou même, à terme, la nationalité française.

A votre avis, est ce que c'est un bon dossier pour avoir la nationalité française, c'est quoi la probabilité qu'il vont m'accorder la nationalité ?

Oui, votre parcours constitue un bon dossier pour une demande de naturalisation, mais il faut nuancer les choses.

Les points positifs dans votre situation :

Vous avez obtenu un diplôme français (BTS en alternance), ce qui montre une intégration dans le système éducatif français.

Vous avez travaillé deux ans en alternance et vous êtes aujourd'hui en CDI, ce qui prouve une stabilité professionnelle.

Vous êtes autonome financièrement et intégré dans la société.

Ces éléments pèsent lourd en faveur d'une naturalisation, car l'administration recherche avant tout des preuves d'intégration durable (emploi stable, autonomie, maîtrise du français, absence de dettes fiscales ou sociales, bonne conduite).

Les points à vérifier avant de déposer votre demande :

Avoir résidé en France de manière régulière et continue pendant au moins 5 ans (réduit à 2 ans si vous avez fait deux ans d'études supérieures en France, ce qui semble être votre cas).

Maîtriser correctement la langue française (niveau B1 minimum, attesté par diplôme ou test officiel).

Avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir de dettes importantes vis-à-vis des impôts ou de la sécurité sociale.

Concernant vos chances, il n'y a jamais de garantie car la décision reste discrétionnaire (c'est-à-dire que l'administration conserve une marge d'appréciation). Mais au vu de votre parcours (formation en France + emploi stable + CDI + autonomie), vos chances sont objectivement bonnes, à condition que le reste du dossier soit en ordre.

Je comprends que vous vous posiez des questions sur le lien entre vos études et votre demande de nationalité française. C'est un point clé et il est bon d'y voir plus clair.

Les conditions de la demande de nationalité

La loi française, pour une demande de naturalisation, exige en principe une résidence habituelle et continue en France pendant 5 ans.

Réduction de la durée de résidence : Cette durée peut être réduite à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, après 2 ans d'études supérieures au sein de cet établissement.

Vos études en alternance et la demande de nationalité

Le fait d'avoir fait un BTS en 2 ans d'alternance est un atout majeur pour vous. Cela compte comme 2 ans d'études supérieures en France. Si vous avez eu un CDI depuis un an avec la même entreprise, cela renforce votre dossier. Vous avez une situation professionnelle stable et un diplôme français.

Concernant les fiches de paie

Les 5 ans de fiches de paie et de contrats ne sont pas une obligation légale, mais une pratique administrative. L'administration demande généralement les justificatifs de ressources sur les 3 à 5 dernières années pour s'assurer que vous êtes financièrement stable et que vous ne dépendrez pas de l'État.

Dans votre cas, avec la réduction du délai de résidence à 2 ans, on vous demandera les justificatifs de revenus sur cette période de 2 ans. Avoir un CDI depuis un an est un excellent point pour votre dossier.

Probabilité d'obtenir la nationalité

Il est impossible de vous donner une probabilité exacte, car chaque dossier est étudié de manière individuelle. Cependant, votre profil est très favorable :

Un diplôme supérieur français : Cela prouve votre intégration intellectuelle et votre connaissance du système éducatif français.

Une insertion professionnelle stable : Avoir un CDI est une preuve d'autonomie financière et d'intégration par le travail.

Un parcours sans rupture : Le fait d'avoir enchaîné votre alternance et votre CDI chez le même employeur est un excellent signal envoyé à l'administration.

Votre dossier est solide. La décision finale dépendra de la qualité des pièces fournies, d'une bonne maîtrise de la langue française (niveau B1) et de la preuve de votre adhésion aux valeurs de la République. Le fait que vous ayez un lien fort avec la France (études, travail) est votre meilleur argument.

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