Besoin d'aide svp.

Sujet initié par Kenzo, il y a 3 heures - 76 vues

Bonjour

Dans votre cas, il y a deux types de demandes distinctes à faire valoir devant le conseil de prud’hommes :

1. **Les sommes qui vous sont dues de plein droit** :
– Salaire d’avril et de mai,
– Indemnité compensatrice de congés payés,
– Documents de fin de contrat (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte).

2. **Les dommages et intérêts** :
– Pour le retard dans le paiement du salaire : le conseil de prud’hommes peut accorder des intérêts légaux à compter de la date à laquelle le salaire aurait dû être versé.
– Pour la non-remise des documents de fin de contrat : vous pouvez demander des dommages et intérêts si vous démontrez que ce manquement vous a causé un préjudice (par exemple, impossibilité de vous inscrire à France Travail, retard dans vos allocations, difficultés financières). Le montant est fixé par les juges en fonction de la gravité du préjudice, il n’existe pas de barème automatique.

En résumé, vous pourrez réclamer :
– Le paiement intégral de vos salaires et congés payés,
– Les intérêts légaux de retard,
– Des dommages et intérêts pour le préjudice subi (montant apprécié par le juge selon votre situation).

Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.