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Bonjour, Voilà ma situation , j'étais avec mon ex- copine pas marié rien, nous avons pris un logement avec nos deux noms pour un logement sur Troyes , car moi même militaire .... J'ai eu l'appartement grâce à mes revenus . La situation fait que je suis parti en opex pendant 5 mois du 13 janvier au 17 juin 2025. Elle vivait ( pas longtemps car elle a couché avec son chef et l'appart est devenu un appartement fantôme). Elle ne payait rien et l'agence me demandait de payer les loyers en retard et les pénalités... Elle me disait qu'elle payait puis qu'elle ne pouvait pas car arrêt....je lui envoyait de l'argent pour le loyer mais aussi pour reboucher son compte bancaire.... Puis je lui réclamer la totalité des loyers car je n'y ai jamais habiter et donc jamais consommer eau électrique gaz... Puis faire une mise en demeure de payer et quoi exactement.... Faut il que je fasse un courrier en recommandé ?! Devant l'huissier de justice le fait que j'étais en opex apporte une preuve. Merci pour votre retour.
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BELIGHA
Bonjour,
Votre situation est complexe car, même si vous n'avez pas habité le logement, vous êtes responsable du paiement des loyers en tant que co-titulaire du bail. Cependant, vous avez des recours contre votre ex-conjointe.
1. La situation du bail
En tant que co-titulaire du bail, vous êtes solidairement responsable du paiement des loyers et des charges. Cela signifie que l'agence immobilière est en droit de vous demander la totalité de la somme due, même si vous n'avez pas habité le logement.
2. Vos recours contre votre ex-conjointe
Vous avez payé la totalité des loyers, ce qui ne vous exonère pas de votre part, mais vous permet de vous retourner contre elle.
Puis-je lui réclamer la totalité des loyers ? Non, vous ne pouvez lui réclamer que sa part des loyers. La loi part du principe que vous êtes deux locataires, donc chacun doit payer la moitié. Cependant, vous pouvez également lui réclamer le remboursement de l'eau, l'électricité et le gaz qu'elle a consommés seule.
Mise en demeure de payer : Vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure de payer. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez :
Rappeler les faits (dates de la location, votre absence).
Préciser les montants que vous lui réclamez (sa part des loyers, les pénalités, les factures d'eau/gaz/électricité) et joindre les justificatifs (relevés bancaires, factures).
Lui donner un délai pour vous rembourser (par exemple, 15 jours).
3. Les preuves de votre absence
Oui, le fait que vous étiez en OPEX est une preuve solide. L'attestation de votre employeur (l'Armée) prouve que vous n'avez pas pu jouir du logement pendant 5 mois.
4. L'huissier de justice
Si la mise en demeure ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il la mette en demeure. Si elle refuse toujours de payer, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (ou le tribunal de proximité pour les petites sommes) pour obtenir un titre exécutoire qui l'obligera à vous payer.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
Loulou
Et pour les avances personnelles .... Je n'avais pas le temps de m'étendre sur les sujets et je devais être concis donc lorsque je recevais un message ... Merci de me faire un virement de ..... Je le faisais sans me poser de question seulement voilà elle en a profité puis je y récupérer preuves sur compte bancaire des sommes envoyées
il y a 1 an
BELIGHA
Oui, vous pouvez tout à fait récupérer des preuves des sommes que vous avez envoyées. Les relevés de votre compte bancaire constituent une preuve officielle et incontestable de ces transactions.
Comment récupérer les preuves des virements Les banques ont l'obligation légale de conserver l'historique de vos opérations pendant plusieurs années. Vous avez deux options pour obtenir les documents dont vous avez besoin :
En ligne : La plupart des banques permettent de consulter et de télécharger les relevés de compte des dernières années directement depuis votre espace client sur leur site internet ou leur application mobile. C'est la solution la plus simple et la plus rapide.
En agence ou par courrier : Si les transactions sont trop anciennes pour être consultées en ligne, vous pouvez faire une demande auprès de votre banque. Adressez-vous à votre conseiller ou au service clientèle pour demander des copies de vos relevés de compte pour les périodes concernées. Ce service peut être facturé.
Les relevés bancaires mentionnent la date de l'envoi, le montant, et le nom du destinataire, ce qui est exactement la preuve dont vous aurez besoin pour étayer votre dossier.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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