Bonjour
La situation que vous décrivez correspond à une modification importante du contrat de travail de votre collègue. En droit du travail français, l’employeur peut organiser et adapter les conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction, mais il ne peut pas changer un élément essentiel du contrat — comme la qualification, les fonctions principales ou les responsabilités — sans l’accord du salarié. Passer d’un poste de chef cuisinier et gestionnaire des achats à celui de barman constitue un changement de nature des fonctions et une perte de responsabilités, ce qui relève clairement d’une modification contractuelle.
Dans ce cas, votre collègue est en droit de refuser la proposition. Ce refus ne constitue pas une faute et ne peut pas justifier une sanction disciplinaire. L’employeur, face à ce refus, a alors deux options : soit maintenir le salarié dans ses fonctions actuelles, soit engager une procédure de licenciement, souvent pour motif économique ou réorganisation, en respectant les règles légales et en versant les indemnités prévues.
Pour se protéger, il est important que votre collègue formalise son refus par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant que le changement proposé modifie un élément essentiel de son contrat et nécessite son accord. Il est également conseillé de conserver tous les documents et échanges prouvant la proposition de modification et le contexte (baisse de budget, recours à un prestataire).
Enfin, il peut être utile de solliciter l’avis de l’inspection du travail ou d’un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’évaluer les suites possibles et de préparer une éventuelle contestation devant le conseil de prud’hommes si la situation devait évoluer vers un licenciement.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus