Régularisation vie privée et familliale - oqtf en cours

Sujet initié par M0l2ph3us, il y a 1 jour - 648 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre frustration et votre sentiment d'être dans un processus sans fin. Votre question est très pertinente, car la situation que vous décrivez est malheureusement courante et habituelle dans les préfectures, même pour des dossiers solides et bien préparés.

La réalité du processus administratif

Le nombre de demandes de pièces complémentaires ne reflète pas nécessairement une faiblesse de votre dossier, mais plutôt la façon dont les préfectures fonctionnent. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :

Fragmentation de l'instruction : Votre dossier n'est pas toujours examiné par un seul et même agent du début à la fin. Plusieurs agents peuvent se succéder, chacun avec des méthodes de travail différentes et des demandes spécifiques.

Contrôles croisés : Une première vérification peut concerner la situation maritale, une autre peut se concentrer sur les ressources, une troisième sur la réalité de la vie commune, etc. Ces demandes ne sont pas faites en une seule fois.

Problème de format : La demande pour la carte d'identité en couleur, alors qu'une version noir et blanc a déjà été fournie, est un exemple parfait de la rigidité administrative. L'agent a une procédure à suivre, et il la suit à la lettre, même si cela semble absurde.

Volonté d'accumuler des preuves : En demandant de plus en plus de documents, la préfecture s'assure d'avoir un dossier complet et ne peut pas se voir reprocher une décision basée sur un manque d'informations.

Le fait que vous ayez une OQTF rend la situation d'autant plus délicate pour l'administration, qui doit faire preuve d'une prudence accrue et s'assurer de la solidité de votre couple et de votre intégration.

Ce que vous devez retenir

Le fait le plus important est que la préfecture a accepté d'instruire votre demande. C'est un signe très positif. Si votre dossier avait été jugé trop faible ou irrecevable, vous auriez reçu un refus pur et simple, sans demande de pièces complémentaires.

Continuez à répondre à chaque demande avec le même soin et la même rapidité. Cela démontre votre bonne foi et votre engagement.

Votre avocate est votre meilleure alliée dans ce processus. Elle peut contacter la préfecture pour faire le point sur le dossier et, si le nombre de demandes devient excessif, elle peut intervenir pour demander des explications.

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Bonjour

Votre démarche est exemplaire, et le soin que vous avez apporté à la constitution du dossier témoigne d’un engagement sérieux et d’une volonté de transparence. Il est tout à fait légitime que vous vous interrogiez sur le nombre de demandes complémentaires, surtout dans le cadre d’un dossier aussi étoffé et bien préparé.

En pratique, il n’est pas rare que les préfectures adressent plusieurs demandes de pièces complémentaires, même lorsque le dossier initial est complet. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs : la complexité du parcours administratif (notamment en présence d’une OQTF), la diversité des agents instructeurs, ou encore des exigences spécifiques liées à la vérification de l’authenticité des documents.

Dans les cas de régularisation au titre de la vie privée et familiale, les agents sont souvent particulièrement attentifs à la cohérence des pièces, à la continuité de la vie commune, et à la régularité des justificatifs.

Le fait que vous ayez reçu quatre demandes en un mois et demi peut sembler excessif, mais cela ne signifie pas que votre dossier est remis en cause. Au contraire, cela peut traduire une volonté de l’administration de s’assurer que chaque élément est bien conforme, surtout dans un contexte où une OQTF a été annulée par le tribunal.

La demande d’un acte de naissance avec mention “mariée” est typique de ce souci de formalisation, même si elle peut paraître bureaucratique, surtout lorsque le mariage a eu lieu en France.

De même, la demande d’une copie couleur de votre carte d’identité, bien que redondante, répond à une exigence technique de lisibilité ou de conformité aux normes internes.

Votre réactivité à chaque demande est un atout majeur. Elle montre votre bonne foi et votre volonté de collaborer avec l’administration. Cela peut jouer en votre faveur lors de la décision finale.

Il est également fréquent que les préfectures testent la cohérence du dossier dans le temps, en observant la capacité du couple à répondre rapidement et précisément aux sollicitations.

En résumé, oui, ce type de suivi administratif est courant, même pour des dossiers solides. Cela ne remet pas en cause la qualité de votre demande, mais reflète plutôt le niveau de vigilance des services préfectoraux, surtout dans les cas sensibles. Continuez à répondre avec rigueur et calme, et n’hésitez pas à faire valoir, le moment venu, la densité et la cohérence de votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Votre dossier est effectivement très solide et vous avez bien fait de réunir autant de preuves de votre vie commune. Dans ce type de procédure, il est assez fréquent que la préfecture multiplie les demandes de pièces complémentaires, même lorsque le dossier est déjà complet. Cela répond à deux logiques : d’une part, vérifier de manière très stricte la réalité et la stabilité de la vie conjugale, et d’autre part, parfois ralentir l’instruction pour gagner du temps.
Il n’y a donc rien d’anormal à ce stade : beaucoup de couples dans la même situation reçoivent plusieurs demandes, y compris pour des documents déjà fournis. L’essentiel est de continuer à répondre rapidement et précisément, comme vous le faites. Cela montre votre bonne foi et votre sérieux.
Concernant l’acte de naissance avec la mention “mariée”, la préfecture cherche probablement à vérifier l’absence de mariage antérieur et la mise à jour de l’état civil de votre épouse dans son pays d’origine. Le fait d’avoir lancé la transcription à l’ambassade et fourni une attestation explicative est la bonne démarche.
En résumé, votre situation est cohérente et bien présentée. La multiplication des demandes ne remet pas en cause la qualité de votre dossier : il s’agit d’une pratique fréquente. La stratégie à adopter est de rester constant dans vos réponses, de conserver toutes les preuves de vos envois et de ne pas vous décourager.
Je peux naturellement vous accompagner dans le suivi du dossier pour rédiger, le cas échéant, une réponse plus ferme à la préfecture si ces demandes devenaient manifestement abusives.

Si j’ai pu répondre à votre attente, je vous remercie de bien vouloir le mentionner en précisant que votre question est résolue par mes soins.

Je vous en remercie infiniment,

Respectueusement vôtre,