Recours gracieux

Sujet initié par Edemkk, il y a 8 heures - 199 vues

Bonjour,

Bonjour,

C'est une excellente question, et la réponse est oui, une demande de recours gracieux peut tout à fait changer la décision du préfet, mais il faut que votre dossier contienne de nouveaux éléments solides.

Qu'est-ce qu'un recours gracieux ?

Un recours gracieux est une demande que vous adressez à l'autorité qui a pris une décision (le préfet, dans votre cas), pour lui demander de revoir sa position. Vous reconnaissez son autorité et vous lui donnez l'occasion de modifier sa décision sans passer par le tribunal.

Dans quels cas est-il efficace ?

Le recours gracieux n'est pas une simple formalité. Pour qu'il ait une chance de réussir, il doit être motivé par un élément nouveau et pertinent que l'administration ne connaissait pas lors de sa première décision.

Exemple de recours pertinent : Votre demande de titre de séjour a été refusée parce que votre contrat de travail ne remplissait pas les conditions de salaire. Depuis, vous avez obtenu un contrat avec un salaire plus élevé. Dans votre recours, vous présentez ce nouveau contrat pour montrer que le motif de refus n'est plus valable.

Exemple de recours inutile : Vous présentez les mêmes documents et les mêmes arguments que dans votre dossier initial. L'administration n'a aucune raison de changer d'avis.

Comment le faire ?

Respectez les délais : Vous avez généralement deux mois pour faire votre recours gracieux à partir de la date de la notification du refus.

Rédigez un courrier clair : Rédigez une lettre de recours expliquant clairement pourquoi vous demandez la révision de la décision. Mentionnez la référence de votre dossier et la date du refus.

Apportez de nouvelles preuves : C'est le point le plus important. Joignez à votre lettre tous les nouveaux documents qui prouvent que le motif du refus n'est plus valable.

En conclusion

Oui, la demande de recours gracieux peut changer la décision du préfet. C'est un outil très utile, à condition que vous le fassiez en apportant des éléments concrets qui n'étaient pas présents dans votre dossier initial.

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