Argent

Sujet initié par Amine, il y a 7 heures - 165 vues

Le nouvel appartement est un appartement social qui nous a été attribué à nous deux ,depuis il n'a jamais été occupé par personne mais c'est elle qui règle les loyers depuis le début.
Il ya nos deux noms sur le bail.

Cher monsieur,

C'est une situation très délicate, et il est important de ne rien faire qui pourrait vous porter préjudice par la suite. Voici une analyse de votre situation et les mesures à prendre.

Paiement du loyer et pension alimentaire

Dans une situation de séparation de fait, vous n'avez aucune obligation légale d'envoyer de l'argent ou de payer le loyer d'un nouvel appartement dont vous n'avez pas les clés, surtout si votre épouse n'y vit pas elle-même.

Domicile conjugal : Tant que vous êtes mariés, vous avez l'obligation de contribuer aux charges du mariage. Le loyer du domicile conjugal fait partie de ces charges. C'est pourquoi vous faites bien de continuer à le payer.

Nouvel appartement : L'appartement qu'elle a obtenu est à usage personnel. En l'absence de décision de justice, vous n'avez pas à en assumer le loyer. Le fait qu'elle gagne plus que vous renforce d'autant plus cette position.

Pension alimentaire : La seule obligation financière que vous pourriez avoir est de verser une pension alimentaire pour les enfants. Cependant, cette obligation doit être fixée par un juge aux affaires familiales. N'envoyez pas d'argent sans une décision de justice. Cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de dette et vous désavantager.

La voiture

Le fait qu'elle ait gardé la voiture sans votre accord est également un problème. La voiture est un bien commun et, en l'absence de décision de justice, elle ne peut pas en disposer seule. Vous pouvez exiger qu'elle vous la rende, ou qu'elle la mette en vente et que le produit de la vente soit partagé.

Étapes à suivre

Ne faites rien : Ne payez ni le loyer du nouvel appartement, ni de pension alimentaire. Continuez de régler uniquement le loyer du domicile conjugal.

Contactez un avocat : Vous devez absolument consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à :

Lancer une procédure de divorce ou de séparation de corps.

Faire fixer par le juge aux affaires familiales la résidence des enfants, la garde, la pension alimentaire et l'usage des biens communs (la voiture, notamment).

Négocier une solution amiable avec votre épouse.

Rassemblez les preuves : Conservez toutes les preuves de vos paiements (loyer, factures du domicile conjugal) et des messages (si vous en avez) prouvant que vous avez demandé à votre femme de vous remettre les clés de l'appartement.

En l'absence de tout accord ou de toute décision de justice, votre ex-femme est dans une situation délicate et elle pourrait elle-même être désavantagée si elle ne coopère pas.

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