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Argent

Sujet initié par Amineil y a 1 an - 784 vues
Bonjour,
Bonjour dans ma situation où mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants , elle ne veut pas me remettre les clés du nouvel appartement qui nous a été attribué, elle a gardé la voiture pour elle . Est ce que je dois lui envoyer de l'argent ou payer une partie du loyer du nouvel appartement meme si elle même ne m'occupe pas ,elle est chez ces parents . Sachant que je règle le loyer dans notre domicile commun . Et elle travail et gagne plus que moi.

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BELIGHA
Cher monsieur,

C'est une situation très délicate, et il est important de ne rien faire qui pourrait vous porter préjudice par la suite. Voici une analyse de votre situation et les mesures à prendre.

Paiement du loyer et pension alimentaire

Dans une situation de séparation de fait, vous n'avez aucune obligation légale d'envoyer de l'argent ou de payer le loyer d'un nouvel appartement dont vous n'avez pas les clés, surtout si votre épouse n'y vit pas elle-même.

Domicile conjugal : Tant que vous êtes mariés, vous avez l'obligation de contribuer aux charges du mariage. Le loyer du domicile conjugal fait partie de ces charges. C'est pourquoi vous faites bien de continuer à le payer.

Nouvel appartement : L'appartement qu'elle a obtenu est à usage personnel. En l'absence de décision de justice, vous n'avez pas à en assumer le loyer. Le fait qu'elle gagne plus que vous renforce d'autant plus cette position.

Pension alimentaire : La seule obligation financière que vous pourriez avoir est de verser une pension alimentaire pour les enfants. Cependant, cette obligation doit être fixée par un juge aux affaires familiales. N'envoyez pas d'argent sans une décision de justice. Cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de dette et vous désavantager.

La voiture

Le fait qu'elle ait gardé la voiture sans votre accord est également un problème. La voiture est un bien commun et, en l'absence de décision de justice, elle ne peut pas en disposer seule. Vous pouvez exiger qu'elle vous la rende, ou qu'elle la mette en vente et que le produit de la vente soit partagé.

Étapes à suivre

Ne faites rien : Ne payez ni le loyer du nouvel appartement, ni de pension alimentaire. Continuez de régler uniquement le loyer du domicile conjugal.

Contactez un avocat : Vous devez absolument consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à :

Lancer une procédure de divorce ou de séparation de corps.

Faire fixer par le juge aux affaires familiales la résidence des enfants, la garde, la pension alimentaire et l'usage des biens communs (la voiture, notamment).

Négocier une solution amiable avec votre épouse.

Rassemblez les preuves : Conservez toutes les preuves de vos paiements (loyer, factures du domicile conjugal) et des messages (si vous en avez) prouvant que vous avez demandé à votre femme de vous remettre les clés de l'appartement.

En l'absence de tout accord ou de toute décision de justice, votre ex-femme est dans une situation délicate et elle pourrait elle-même être désavantagée si elle ne coopère pas.

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il y a 1 an
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Amine
Le nouvel appartement est un appartement social qui nous a été attribué à nous deux ,depuis il n'a jamais été occupé par personne mais c'est elle qui règle les loyers depuis le début.
Il ya nos deux noms sur le bail.
il y a 1 an
BELIGHA
Le fait que l'appartement social soit à vos deux noms change la situation. Vous êtes tous les deux locataires et co-titulaires du bail. Cela signifie que, même si vous n'y habitez pas, vous avez des droits et des obligations concernant ce logement.

Vos obligations en tant que co-titulaire

Solidarité de paiement : En règle générale, lorsque le bail est à deux noms, il y a une clause de solidarité. Cela signifie que le bailleur peut demander le paiement de la totalité du loyer à l'un ou à l'autre des locataires. Si votre femme arrête de payer, le bailleur se tournera vers vous.

Vos droits : Vous avez le droit d'occuper cet appartement. Le fait que votre femme refuse de vous en donner les clés est une action illégale.

Le paiement de loyer par votre épouse

Le fait que votre femme paie le loyer de ce nouvel appartement ne vous donne pas un droit sur cet appartement, ni ne vous oblige à payer pour elle.

Elle paie ce loyer en son nom.

Le fait qu'elle paie les deux loyers (celui de l'appartement social et celui du domicile conjugal) n'est pas une obligation pour vous.

Votre situation

Ne payez pas ce loyer. Continuez de payer le loyer du domicile conjugal. C'est votre seule obligation tant qu'un juge n'a pas statué sur la résidence.

Ne lui envoyez pas d'argent. Le fait que vous ayez une situation financière moins stable qu'elle peut vous aider. C'est le juge qui décidera de la contribution de chacun aux charges du mariage.

Vous devez saisir un juge. Le fait qu'elle ait la garde des enfants de fait est problématique. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut prendre des mesures provisoires et fixer la résidence des enfants.

En conclusion, vous n'avez pas d'obligation de payer le loyer de cet appartement social. Vous devez vous concentrer sur la procédure de divorce pour faire valoir vos droits.

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#Meilleure réponseil y a 1 an
Amine
Une dernière précision ,nous devions quitter notre foyer d'origine le 24 septembre 2025,
cest problématique.
il y a 1 an
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