Renouvellement de titre de séjour et opportunité d’emploi en jeu

Sujet initié par Smail, il y a 2 jours - 442 vues

Bonjour,

Votre situation est très frustrante, mais elle est malheureusement courante en Seine-Saint-Denis. La sous-préfecture a une pratique administrative qui vous met dans une situation difficile, mais votre opportunité d'emploi n'est pas perdue pour autant.

Comprendre la situation
L'attestation de prolongation : Ce document prouve que votre dossier est bien en cours d'examen et que votre séjour en France est légal. Cependant, contrairement au récépissé, il ne mentionne pas explicitement l'autorisation de travailler, ce qui explique l'hésitation de votre employeur.

Le passage au statut de salarié : Pour que votre entreprise puisse vous embaucher, elle doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès de l'administration, dans le cadre de votre changement de statut d'étudiant à salarié. Votre attestation de prolongation est justement le document qui leur permet de justifier que vous êtes en situation régulière pour entamer cette démarche.

La démarche à suivre
Vous devez maintenant agir sur deux fronts : avec la sous-préfecture et avec votre employeur.

1. Communiquer avec l'entreprise
Expliquez clairement la situation à la personne en charge de votre dossier RH. Rassurez-la en lui expliquant que :

Votre attestation de prolongation d'instruction est la preuve officielle que votre dossier est en cours de traitement et que vous avez le droit de rester sur le territoire.

Cette attestation est le document qui leur est nécessaire pour entamer la procédure de changement de statut et de demande d'autorisation de travail.

Votre employeur a tout intérêt à faire cette démarche rapidement, car c'est la seule qui sécurisera votre embauche sur le long terme.

2. Agir auprès de la sous-préfecture
Pour forcer les choses, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à la sous-préfecture.
Dans ce courrier, vous devez :

Rappeler que vous avez déposé une demande de renouvellement le 8 mai 2025.

Préciser que vous avez une opportunité d'embauche en CDI qui dépend de l'obtention d'un récépissé.

Demander formellement la délivrance de ce récépissé, en précisant que l'attestation de prolongation ne suffit pas à votre employeur pour sécuriser votre emploi.

Joindre une copie de votre attestation de prolongation, de votre visa expiré et de votre promesse d'embauche (ou du CDD).

Cette démarche vous permettra d'obtenir une trace écrite de votre demande et de mettre la pression sur l'administration pour qu'elle vous délivre le document.

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Bonjour

L’attestation de prolongation d’instruction que vous avez reçue prolonge légalement la validité de votre ancien titre de séjour et vous maintient en situation régulière (article R431-16 du CESEDA). Elle ne vaut toutefois pas récépissé, et certaines entreprises refusent de l’accepter comme justificatif de droit au travail, ce qui crée la difficulté que vous rencontrez.

En pratique, deux solutions sont possibles :
– demander par écrit (courrier recommandé) à la préfecture la délivrance d’un récépissé avec autorisation de travail, en joignant l’offre d’emploi et l’attestation de l’entreprise ;
– si vous n’obtenez pas de réponse, saisir le tribunal administratif en référé pour enjoindre la préfecture à délivrer un document permettant de travailler, en démontrant l’urgence liée à la perte d’emploi (article L521-1 du Code de justice administrative).

Votre employeur peut également interroger directement la préfecture via la plateforme « démarches simplifiées » ou la DIRECCTE (DREETS) afin de sécuriser l’embauche.

Vous restez en droit au séjour, mais pour conserver cette opportunité professionnelle, il est important d’obtenir rapidement un document officiel autorisant le travail.

Si cela vous convient valider ma réponse.