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Sujet initié par emydipsie, il y a 2 mois - 582 vues

Bonjour,

Nous souhaitons embaucher en CDI un salarié malien mais qui dispose d'une carte d'identité italienne valable jusqu'en 2029. Est ce possible et si oui est ce qu'il y a des formalités à respecter ? Et si toutefois après embauche sa carte d'identité n'est pas renouvelé quel sera le process côté employeur ? En vous remerciant pour votre retour.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d'embaucher ce salarié en CDI. Sa carte d'identité italienne lui confère les mêmes droits qu'un citoyen européen en France.

Formalités d'embauche
Étant titulaire d'une carte d'identité italienne valide, votre futur salarié est un citoyen de l'Union européenne (UE) et bénéficie de la libre circulation des travailleurs. Pour vous, l'employeur, cela simplifie considérablement la procédure :

Pas d'autorisation de travail : Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail auprès des autorités françaises (DREETS ou Préfecture). Le document italien suffit.

Documents standards : Le salarié doit simplement vous fournir une copie de sa carte d'identité italienne en cours de validité. Vous pouvez également demander un extrait de naissance pour l'immatriculation à la sécurité sociale s'il n'a pas encore de numéro.

Contrat de travail : Vous pouvez signer le CDI directement, sans formalité supplémentaire liée à sa nationalité malienne.

En cas de non-renouvellement de la carte
C'est un point crucial qu'il faut anticiper. Le droit de travailler en France est directement lié à la validité de sa carte d'identité italienne.

Responsabilité du salarié : Il est de la responsabilité de votre salarié de renouveler son titre d'identité auprès des autorités italiennes.

Conséquences pour l'employeur : Si la carte d'identité italienne n'est pas renouvelée à temps et devient caduque, le salarié n'a plus le droit de travailler légalement en France. Dans ce cas, vous seriez dans l'obligation de mettre fin à son contrat. Il s'agirait d'un licenciement pour motif réel et sérieux lié à la perte du titre l'autorisant à travailler, et non d'une faute du salarié.

Pour éviter ce risque, il est important d'être en communication avec votre salarié et de lui rappeler de faire les démarches de renouvellement bien avant la date d'expiration de son document.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 mois
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📌 Bonjour,

Si ce salarié est de nationalité malienne mais détient une carte d'identité italienne, il convient d'abord de clarifier sa situation exacte. Possède-t-il la nationalité italienne (et donc européenne), ou simplement un titre de séjour italien ?

✅ S'il est citoyen de l'Union européenne (italien), il peut travailler en France librement, sans formalité particulière. Il faudra simplement lui demander un justificatif d'identité et de domicile, comme pour tout salarié.

⚠️ En revanche, s'il n'est pas ressortissant de l'UE, mais détient uniquement un titre de séjour italien, alors il ne peut pas travailler en France sans autorisation préalable. Dans ce cas, une demande d'autorisation de travail devra être déposée (via Démarches simplifiées
par exemple).

📆 Si sa carte (italienne ou non) expire pendant l'exécution du contrat, vous devrez suspendre le contrat si le salarié ne peut pas justifier d'un droit au séjour et au travail valable en France.

🔎 Pour éviter tout risque de travail dissimulé, il est essentiel de vérifier la régularité du séjour ET du droit au travail en France avant toute embauche.

Le mieux reste de consulter un avocat pour sécuriser votre démarche ⚖️

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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