Problème de titre de séjour

Sujet initié par ngingasa, il y a 3 jours - 337 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, c'est très frustrant d'avoir accompli tout le travail nécessaire pour vous intégrer, notamment en obtenant votre baccalauréat, et de vous retrouver bloqué par des démarches administratives.

Vous avez raison, l'attestation de prolongation que vous possédez ne donne pas systématiquement le droit de travailler, ce qui explique le refus des employeurs. C'est une situation de blocage très fréquente, mais il existe des solutions.

La situation et vos droits
Le DECEM que vous aviez n'est plus valide depuis vos 18 ans. L'attestation que la préfecture vous a donnée est un simple document qui prouve que votre dossier est en cours de traitement. Elle ne vous donne malheureusement pas de statut stable et clair.

Cependant, votre situation présente de solides arguments en votre faveur :

Vous avez été pris en charge en tant que mineur étranger.

Vous avez plus de 4 ans de résidence en France.

Vous avez obtenu votre baccalauréat. C'est une preuve d'intégration très forte.

Que faire maintenant pour vous débloquer ?
Vous ne pouvez pas rester dans cette situation de blocage. Vous devez agir pour forcer la préfecture à prendre une décision.

Contactez la préfecture par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Demandez-leur une décision formelle sur votre dossier. Précisez bien que votre demande est en cours depuis une longue période et que le manque de décision vous empêche de travailler et de vous insérer professionnellement.

Saisissez un avocat ou une association d'aide : C'est l'étape la plus importante. Vous avez besoin d'aide juridique pour faire valoir vos droits. Contactez une Maison de la Justice et du Droit ou des associations spécialisées dans les droits des étrangers comme la CIMADE ou le GISTI. Elles pourront vous conseiller et, si besoin, envoyer un courrier formel à la préfecture pour exiger une décision.

Votre situation est difficile, mais le fait que vous soyez un ancien mineur et que vous ayez obtenu votre diplôme sont des arguments très solides que votre avocat ou votre association pourra utiliser pour faire avancer votre dossier et obtenir un titre de séjour qui vous permettra de travailler.

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Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente : beaucoup de jeunes majeurs ayant eu un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) se retrouvent sans véritable titre de séjour à leur majorité.

Voici les points essentiels :

Votre situation actuelle

Le DCEM n’est valable que pour circuler et justifier de la régularité pendant la minorité, il ne permet pas de travailler.

L’attestation de prolongation d’instruction (ADP) ne vaut pas autorisation de travail, sauf si elle porte expressément la mention « autorise son titulaire à travailler » (ce qui n’est pas le cas dans votre cas).

Ce que vous pouvez demander
À 18 ans, vous deviez normalement déposer une demande de carte de séjour jeune majeur (par exemple « vie privée et familiale » si vous avez de la famille en France, ou « étudiant » pour vos études).
Maintenant que vous avez votre baccalauréat et que vous cherchez un emploi, vous pouvez demander :

soit une carte de séjour étudiant si vous poursuivez vos études,

soit une carte de séjour salarié ou « vie privée et familiale » si vous pouvez justifier d’attaches stables en France (présence familiale, scolarité depuis plusieurs années).

Vos démarches

Déposez une demande écrite en recommandé à la préfecture pour régulariser votre situation et obtenir un récépissé autorisant à travailler.

Joignez tous vos justificatifs : scolarité continue en France depuis votre arrivée, baccalauréat, justificatifs de domicile, preuves de votre intégration.

Si vous avez une promesse d’embauche, ajoutez-la à votre dossier.

Que faire en cas de blocage ?
Si la préfecture ne vous délivre toujours qu’une attestation de prolongation sans autorisation de travail, vous pouvez :

saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir (avec un avocat ou via l’aide juridictionnelle),

contacter une association d’aide aux étrangers (comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, Gisti, etc.) qui peut vous accompagner dans vos démarches.