Ajournement demande de naturalisation

Sujet initié par andrea68, il y a 12 jours - 383 vues

Bonjour,

L’ajournement de deux ans est une décision fréquente lorsque l’administration estime que le demandeur ne justifie pas encore de ressources stables et suffisantes au sens de l’article 21-24 du Code civil. Le motif retenu (contrat d’apprentissage avec rémunération faible) est difficile à contester, car le préfet dispose d’un large pouvoir d’appréciation en matière de naturalisation.

Recours possible

Votre ami peut former un recours gracieux (auprès du ministre de l’Intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois.

Toutefois, la jurisprudence montre que ces recours aboutissent rarement si la situation professionnelle n’a pas évolué au moment de la contestation.

Pertinence de contester

Si votre ami est toujours en recherche d’emploi et n’a pas encore de CDI ou CDD long avec revenus stables, contester l’ajournement a peu de chances de succès.

En revanche, s’il obtient rapidement un emploi stable et correctement rémunéré, il pourrait produire ce nouveau contrat dans le cadre d’un recours gracieux ou hiérarchique pour tenter de faire réexaminer son dossier.

Stratégie recommandée

S’il n’a pas d’éléments nouveaux solides (emploi stable), il est souvent plus sage d’attendre la fin du délai d’ajournement pour redéposer un dossier complet avec preuves de ressources.

En revanche, s’il décroche rapidement un CDI ou un CDD long, il peut tenter un recours gracieux pour montrer que la situation a changé depuis la décision.

En résumé : contester sans éléments nouveaux n’aura probablement pas d’effet. La meilleure option est d’attendre ou de fonder un recours sur un nouvel emploi stable et rémunéré.

Bonjour,

Vu que son salaire était de 1300€

que Son contrat d'apprentissage se termine fin août

et que depuis cette date il est en recherche d'emploi

si il signe un CDI dans la periode de 2 mois du délais de recours => je recommande qu'il fasse le recours

dans le cas contraire mieux vaut attendre les 2 ans de l'ajournement trouver un CDI avec un bon salaire et faire la demande par la suite

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