Parents d'enfants français

Sujet initié par iletelleos30., il y a 2 semaines - 339 vues

Bonjour,

Lors d'une demande de titre de séjour « parent d'enfant français » (article L423-6 du CESEDA), la préfecture vérifie deux éléments principaux :

* la réalité de votre lien avec votre enfant français (contribution à l'entretien et à l'éducation),
* l'absence de menace pour l'ordre public.

Votre condamnation liée à la conduite sous stupéfiants peut effectivement être relevée par la préfecture comme un élément négatif au titre de l'ordre public, surtout si elle est récente. Cependant, il ne s'agit pas forcément d'un obstacle définitif : la décision dépendra de la gravité des faits, de l'existence de récidive et de votre situation familiale.

Dans votre cas, il est conseillé de joindre spontanément une lettre explicative dans votre dossier. Vous pouvez y reconnaître vos erreurs, indiquer que vous avez purgé la sanction (6 mois d'annulation de permis), montrer que vous êtes aujourd'hui dans une démarche de stabilité et de bonne conduite (emploi, suivi familial, absence de récidive, etc.). Cela prouvera votre bonne foi et votre volonté de vous réinsérer.

En résumé :

* Oui, cette condamnation peut compliquer l'instruction,
* Non, elle ne ferme pas automatiquement la porte à votre demande,
* Oui, il est utile d'expliquer les faits et surtout de démontrer votre stabilité actuelle.

Si cela vous a aidé ou convient à votre situation, merci d'indiquer ma réponse comme résolue.