C.d.i. intérimaire

Sujet initié par Bel, il y a 6 jours - 484 vues

Bonjour

Le CDI intérimaire (CDII) fonctionne différemment d’un contrat d’intérim classique :

Entre deux missions, l’entreprise de travail temporaire (ETT) doit continuer à vous rémunérer, sur la base du salaire minimum garanti fixé dans votre contrat, même si aucune mission n’est disponible.

Si vous refusez une mission sans motif légitime (santé, incompatibilité avec vos qualifications, éloignement déraisonnable…), l’employeur peut considérer cela comme une faute et engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le licenciement pour refus répétés (en général après 3 refus) ouvre droit, si la procédure est régulière, aux allocations chômage (ARE), puisque c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture.

Concernant votre question précise :

Tant que vous êtes salarié et que la rupture n’est pas prononcée, l’ETT doit continuer à vous verser le salaire minimum garanti prévu dans votre CDI intérimaire.

Une fois le licenciement effectif, vous cesserez de percevoir ce salaire, mais vous pourrez faire valoir vos droits au chômage si vous remplissez les conditions d’affiliation.

En résumé : oui, vous continuez à être payé tant que vous êtes sous contrat, même si la procédure de licenciement est engagée, jusqu’à la fin de celui-ci.

Merci de valider ma réponse comme résolue si elle vous convient.