Les avantages et inconvénients de la société anonyme (SA)

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 13/03/2020 à 23h03

La société anonyme (SA) est une structure sociale idéale pour les grandes entreprises, notamment celles souhaitant être cotée en bourse. En effet, le principal objectif de cette société est d'attirer un grand nombre de capitaux.

Cependant, pour garantir une sécurité et une stabilité à la fois économique et juridique, celle-ci comprend un certain nombre de règles et de conditions pouvant très vite être un frein à sa constitution. C'est pour cela qu'aujourd'hui, la SA se trouve concurrencer par d'autres formes de société connaissant une importante souplesse contractuelle, telle que la société par action simplifiée (SAS).

Ainsi, pour déterminer si la SA est la structure de société à privilégier, il convient d'analyser les avantages qu'elle procure, et les inconvénients qu'elle comporte.

Les avantages de la société anonyme (SA)

En plus de permettre de drainer d'importants capitaux, la SA attribue des avantages non négligeables aux associés et dirigeants.

1. Une société appropriée pour des projets de grande ampleur

La SA peut recourir à l'appel public à l'épargne, autrement dit, être cotée en bourse et ainsi émettre des actions afin d'avoir un capital social important.

Puisque le capital de la SA doit être important lors de la constitution de la société, les apports en numéraire peuvent être libérés de la moitié au moins de leur valeur nominale. La libération du reste de l'apport doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder 5 ans après l'immatriculation de la société.

Enfin, il faut reconnaitre que la SA est synonyme de sécurité et de stabilité pour les investisseurs, qui reconnaissent en elle une certaine confiance et une grande crédibilité.

2. Des avantages juridiques et sociaux pour les actionnaires et dirigeants

Dans une SA, la responsabilité des associés à l'égard des dettes de la société est dite limitée, les associés n'étant responsable qu'à concurrence de leurs apports.

Ainsi, les associés ne peuvent pas perdre au-delà des apports qu'ils ont engagés dans le capital.

De plus, les actions sont librement négociables et cessibles. Il n'est pas exigé d'obtenir l'accord des autres associés pour céder ses actions à un associé ou à un tiers de la société.

En outre, les associés eux-mêmes peuvent quitter librement la société, sans avoir à payer de droit d'enregistrement.

Enfin, les dirigeants des SA ont le statut de salarié. Ils disposent donc des avantages que procurent ce statut, mis à part du régime chômage.

Si la SA est une structure sociale idéale pour les entreprises ayant un projet d'envergure, sa réglementation très rigoureuse peut constituer un frein pour les créateurs d'entreprises.

Les inconvénients de la société anonyme (SA)

1. Une organisation rigoureusement réglementée

L'organisation des SA est assez lourde. En effet, elle peut soit être composée d'un directoire (composé de directeur chargé de l'administration de la société) et d'un conseil de surveillance, (chargé de contrôler les activités du directoire), soit fonctionner sur un modèle plus récent et plus classique. Un conseil d'administration présidé de ses membres, et un directeur général ou un président du conseil d'administration.

Ce faisant, puisque la SA attire de nombreux capitaux, nombre des associés ne participent pas aux assemblées générales. Ainsi, afin d'éviter les conflits d'intérêts et contrôler les actions des dirigeants, une minutieuse procédure de contrôle est prévue.En plus, les SA ont l'obligation dès leur constitution de désigner un commissaire aux comptes.

2. L'exigence d'un important capital ayant les défauts de ses qualités

Le capital de départ étant de 37 000 euros minimum, cela peut décourager un certain nombre de créateurs d'entreprise à constituer une SA, le capital minimum étant assez élevé. Dans certaines formes de société comme la SAS, il n'y a pas de capital minimum exigé.

La SA doit obligatoirement être constitué d'un minimum de deux associés si elle ne souhaite pas être coté en bourse, et d'un minimum de sept associés si au contraire, elle le souhaite.

De plus, il est interdit de faire d'apport en industrie (un associé qui s'engagerait à mettre au profit de la société sa force de travail ou ses compétences), contrairement à la SAS qui les autorise.

Enfin, elle ne peut prévoir de clause de variabilité du capital social, qui ne peut être modifié que par les statuts, ce qui entraine de lourdes formalités administratives.

Trouvez votre avocat en droit commercial

Les avantages de la société anonyme (SA)

Les inconvénients de la société anonyme (SA)