Regularisation

Sujet initié par ngingasa, il y a 2 jours - 401 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe mais pas insoluble. Voici les démarches à suivre pour résoudre ce problème étape par étape.

Analyse de votre situation :
Votre titre de séjour (VLS ou ADS) : Le message de la préfecture confirme que votre titre est valide. C'est une excellente nouvelle. Même s'il arrive à expiration, sa validité est liée à la date de "Valid Until" (VLS) ou "Date d'échéance" (ADS) imprimée sur le visa lui-même, et non à la date dans votre passeport.

Le problème principal : Vous avez perdu le passeport qui contient le visa qui prouve votre droit au séjour. Sans ce document physique, il est effectivement très difficile de justifier votre régularité auprès de tout organisme (employeur, banque, administration).

Marche à suivre :
1. Porter plainte pour la perte du passeport
C'est la première étape, obligatoire et urgente.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile.

Déclarez la perte de votre passeport. Vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte. Ce document est essentiel pour toutes les démarches suivantes. Il prouve que vous avez effectué les démarches nécessaires et que vous n'êtes pas responsable d'une utilisation frauduleuse.

2. Demander un nouveau passeport auprès de votre Ambassade
Contactez d'urgence l'Ambassade ou le Consulat de votre pays d'origine en France.

Suivez leur procédure pour obtenir un nouveau passeport. Préparez-vous à fournir des photos d'identité, éventuellement un acte de naissance, et le récépissé de plainte. Cette démarche peut prendre un certain temps.

3. Obtenir une attestation de régularité auprès de la Préfecture
C'est la solution immédiate pour prouver votre situation en attendant votre nouveau passeport.

Comment faire ?

Rédigez un courrier adressé au service des étrangers de votre préfecture.

Joignez les documents suivants :

Une copie du message de la préfecture confirmant la validité de votre titre.

La photo de votre visa long séjour valide (c'est très important).

La copie de votre récépissé de plainte pour la perte du passeport.

Une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité de votre pays, permis de conduire, etc.) si vous en avez une.

Un justificatif de domicile récent (facture EDF, quittance de loyer).

Demandez explicitement une attestation de situation administrative ou une attestation de régularité qui prouve que vous êtes en séjour régulier sur le territoire français malgré la perte de votre passeport.

Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

4. Prendre rendez-vous avec la Préfecture
Essayez d'obtenir un rendez-vous sur le site de votre préfecture (ou par téléphone si c'est possible) pour expliquer votre situation en face à face. Apportez tous les documents originaux et leurs copies.

Résumé des documents à rassembler :
Récépissé de déclaration de perte de passeport (de la police/gendarmerie)

Capture d'écran/impression du message de la préfecture

Photo/copie de votre visa long séjour valide

Justificatif de domicile

Toute autre pièce d'identité en votre possession

Conseil important :
Même si votre titre est valide, sans le passeport qui le contient, il est difficile de faire valoir vos droits. Agissez rapidement. La préfecture est habituée à ce genre de situation. En fournissant la preuve de la perte (plainte) et la preuve de votre droit (photo du visa + message de la préfecture), vous devriez pouvoir obtenir une attestation en attendant de régulariser votre situation de passeport.

Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à vous faire aider par une association d'aide aux étrangers (comme la Cimade, GISTI, etc.) ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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