Parents d'enfants français

Sujet initié par iletelleos30., il y a 2 semaines - 436 vues

Bonjour,

Votre situation soulève deux points distincts :

1. Sur la demande de titre de séjour « parent d'enfant français » :
Ce titre est de plein droit si vous remplissez les conditions prévues par l'article L.423-7 du CESEDA, à savoir :

* être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France,
* contribuer effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans, conformément à l'article 371-2 du Code civil.

Si ces conditions sont réunies, la préfecture ne peut pas refuser en principe, sauf motif lié à l'ordre public.

2. Sur l'annulation du permis pour conduite sous stupéfiants :
Une telle condamnation peut effectivement être regardée par la préfecture comme un élément négatif sur le plan de l'ordre public. Cela ne bloque pas systématiquement la délivrance, mais peut motiver un refus si l'administration considère que vous représentez une menace.

Dans ce contexte, il est tout à fait pertinent de joindre une lettre explicative à votre dossier. Dans cette lettre, vous pouvez :

* reconnaître les faits,
* indiquer que vous avez pris conscience de vos erreurs,
* préciser les mesures mises en place pour ne plus reproduire cette conduite (soins éventuels, suivi médical, changement de mode de vie),
* insister sur votre bonne insertion et surtout sur votre rôle parental effectif auprès de votre enfant français.

En pratique, beaucoup de préfectures apprécient cette transparence : cela montre votre volonté de démontrer une évolution positive et de mettre en avant votre rôle de parent responsable.

En résumé : oui, l'antécédent peut poser problème, mais une lettre claire et honnête expliquant votre changement de comportement peut atténuer l'impact de cette condamnation et renforcer votre dossier.

Merci d'indiquer si cette réponse vous convient.