Requalification avis d'inaptitude

Sujet initié par Pimprenelle, il y a 1 heure - 59 vues

Bonsoir,

Votre situation est très précise et il est essentiel de bien comprendre l'ordre des procédures. Le fait que vous ayez un avis d'inaptitude et que vous soyez sur le point de faire reconnaître un accident du travail est un point crucial qui va changer la suite des événements.

Voici les réponses à vos questions.

1. La médecine du travail doit-elle refaire l'avis d'inaptitude ?

Oui, absolument.

La reconnaissance de l'accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a une primauté juridique. C'est la CPAM qui est la seule autorité compétente pour statuer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident.

Dès que vous obtiendrez la reconnaissance de l'accident du travail pour la période concernée, vous devrez en informer la médecine du travail. L'avis d'inaptitude rendu le 3 juillet 2025, qui était basé sur les informations disponibles à cette date, n'est plus pertinent. Le médecin du travail est légalement tenu de modifier son avis pour qu'il reflète la nouvelle réalité juridique, à savoir que votre inaptitude est bien d'origine professionnelle.

2. La médecine du travail peut-elle refuser de modifier son avis ?

Non, elle ne peut pas.

Un refus de sa part serait illégal. L'avis d'inaptitude de la médecine du travail doit être cohérent avec la décision de la CPAM. La décision de la CPAM est un document officiel qui a force de loi. Le rôle du médecin du travail est de constater les conséquences de l'accident sur votre capacité de travail, et non de contester son origine.

3. Sur quelle base l'employeur se basera-t-il pour les indemnités ?

L'employeur doit se baser sur la situation telle qu'elle est au moment où il prononce votre licenciement.

Si la reconnaissance de l'accident de travail par la CPAM intervient avant que votre employeur ne vous licencie, il sera dans l'obligation de vous verser les indemnités prévues pour une inaptitude d'origine professionnelle. Ces indemnités de licenciement sont doublées par rapport à une inaptitude non professionnelle.

Si la reconnaissance intervient après votre licenciement, l'employeur vous aura versé les indemnités d'une inaptitude non professionnelle. Vous devrez alors le mettre en demeure de vous payer le complément, et si nécessaire, vous pourrez le poursuivre devant le Conseil de Prud'hommes.

Il est très important que vous informiez votre employeur de votre démarche auprès de la CPAM dès que vous le pouvez. Cela l'incitera à attendre la décision de la CPAM avant de procéder au licenciement.

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