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Permis sénégalais
Sujet initié par Amadou, il y a 3 jours - 510 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour “Recherche d’emploi ou création d’entreprise”.
Est-ce que je peux continuer à conduire en France avec mon permis sénégalais, comme c’est le cas pour les étudiants ?

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2 réponses
Bonjour

En tant que titulaire d’un titre de séjour “Recherche d’emploi ou création d’entreprise” (RECE), vous n’êtes plus considéré comme étudiant. Cela signifie que les règles spécifiques applicables aux étudiants étrangers ne s’appliquent plus à vous, notamment en matière de conduite avec un permis étranger.

Avec un permis sénégalais, vous pouvez conduire en France pendant un an à compter de l’acquisition de votre résidence normale en France. Ce délai est calculé à partir du moment où vous avez changé de statut et êtes considéré comme résident, c’est-à-dire à partir de l’obtention de votre titre RECE. Passé ce délai d’un an, vous devez impérativement échanger votre permis sénégalais contre un permis français, à condition que le Sénégal figure parmi les pays ayant un accord de réciprocité avec la France — ce qui est bien le cas.

Attention : si vous ne procédez pas à cet échange dans le délai imparti, votre permis sénégalais ne sera plus reconnu en France, et vous devrez repasser le permis de conduire français pour continuer à conduire légalement.

En résumé :

Oui, vous pouvez conduire avec votre permis sénégalais pendant un an après le début de votre résidence sous le titre RECE.

Après ce délai, vous devez demander l’échange de votre permis auprès de la préfecture.

Il est conseillé de ne pas attendre la fin du délai pour entamer cette démarche, car l’échange peut prendre plusieurs semaines.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 jours
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Cher monsieur,

Non, avec votre titre de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise", vous ne pouvez pas continuer à conduire avec votre permis sénégalais comme le font les étudiants.

La règle générale pour les étrangers en France

En France, les titulaires d'un titre de séjour doivent, en principe, échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Cet échange doit se faire dans un délai d'un an à partir de l'obtention de leur titre de séjour.

L'exception pour les étudiants et autres titres

L'exception dont vous parlez s'applique aux étudiants, aux stagiaires, ou aux personnes en mission temporaire. Pour ces catégories, le permis étranger est valide pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission. Cette règle vise à faciliter la mobilité internationale sans exiger une démarche administrative lourde pour un séjour temporaire.

Votre situation

Votre titre de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" (souvent appelé Autorisation Provisoire de Séjour ou APS) est considéré comme un premier pas vers une installation durable en France. Le législateur estime donc que vous avez vocation à rester sur le territoire de façon plus permanente. De ce fait, vous n'êtes pas éligible à la dérogation accordée aux étudiants.

Pour continuer à conduire légalement, vous devez entamer les démarches pour échanger votre permis sénégalais contre un permis français. Vous avez un an à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour pour le faire. Passé ce délai, votre permis sénégalais ne sera plus valide sur le territoire français.

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il y a 3 jours
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