Bonjour,
Votre situation est très claire sur le plan juridique et vous êtes dans une position où vous pouvez agir pour mettre un terme à ce harcèlement.
Votre ex-femme a tort sur le plan légal concernant deux points majeurs : la "garde alternée" et les sommes d'argent qu'elle réclame de manière arbitraire.
1. La "garde alternée" pour un enfant majeur n'existe plus
C'est le point le plus important. À 19 ans, votre fils est un adulte au regard de la loi. La notion de "garde alternée", de résidence habituelle ou de droit de visite s'applique exclusivement aux enfants mineurs (jusqu'à 18 ans).
Votre fils, étant majeur, est libre de vivre où il le souhaite. Il n'est plus sous votre autorité parentale ni sous celle de votre ex-femme.
Vous ne pouvez en aucun cas être poursuivi en justice pour "non-respect de la garde alternée" car cette notion n'a plus aucune validité légale pour votre fils.
Son déménagement dans son propre appartement met fin de fait à l'ancien jugement de
divorce concernant la résidence de l'enfant.
2. L'obligation financière pour votre fils étudiant
L'obligation des parents de subvenir aux besoins de leur enfant ne s'arrête pas à 18 ans. Elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas financièrement autonome. C'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire (article 371-2 du Code civil).
Votre fils, en tant qu'étudiant, est encore dépendant de vous.
Cependant, cette obligation concerne ses frais réels (loyer, nourriture, études, etc.). Vous n'êtes pas tenu de verser de l'argent à votre ex-femme si celle-ci ne peut justifier la destination des fonds.
La meilleure solution est de verser directement l'argent à votre fils en échange des justificatifs des dépenses. Cela vous permet de contrôler l'utilisation des fonds et d'avoir une preuve de votre contribution.
3. Les menaces par e-mail
Les menaces constantes et les demandes d'argent répétées par mail peuvent être considérées comme du harcèlement moral. Le fait que votre fils ait un logement indépendant et que vous n'ayez plus de garde alternée renforce le caractère abusif de ses démarches.
Rassemblez toutes les preuves : Conservez précieusement tous les e-mails de votre ex-femme. Ils sont la preuve de ses menaces et du caractère injustifié de ses demandes.
Déposez une plainte : Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour harcèlement. Cela mettra un terme à cette situation et montrera que vous ne vous laisserez pas intimider.
Les démarches à suivre
Pour vous protéger et mettre un terme définitif à cette situation, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour faire formaliser la nouvelle situation.
L'objectif est d'obtenir une décision de justice qui :
Met fin officiellement à l'ancien jugement concernant la résidence de l'enfant.
Fixe le montant de la contribution financière que vous devrez verser à votre fils, directement sur son compte, pour qu'il puisse subvenir à ses besoins d'étudiant.
Vous met à l'abri des futures demandes arbitraires de votre ex-femme.
Le fait que votre fils vive dans son propre appartement est un élément majeur qui rend la situation urgente. Agir de manière formelle est la seule façon de vous protéger de ce harcèlement.
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