Documents pour le divorce

Sujet initié par MJ, il y a 5 jours - 332 vues

Bonjour,

Votre situation, sans enfants ni biens à partager, est un cas de figure idéal pour un divorce par consentement mutuel, ce qui le rend à la fois plus rapide et moins coûteux.

1. Les documents nécessaires

Dans votre cas, les documents à fournir sont principalement des pièces d'identité et des justificatifs d'état civil. Le fait qu'il n'y ait pas de biens communs ni de dettes simplifie grandement le dossier.

Voici la liste des documents essentiels :

Documents d'identité et d'état civil :

Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois si l'acte a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré à l'étranger et doit être traduit et légalisé).

Copie intégrale de l'acte de mariage (de moins de 6 mois).

Copie du livret de famille.

Copie des pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) de chaque époux.

Documents de domicile et de situation :

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois pour chaque époux.

Copie du contrat de bail (ou de la quittance de loyer) pour l'appartement commun. La convention de divorce devra obligatoirement prévoir qui des deux époux conservera le logement ou s'il sera restitué au propriétaire.

Dernier avis d'imposition et les trois dernières fiches de paie (même en l'absence de biens, ces documents sont nécessaires pour s'assurer que les patrimoines sont équilibrés et qu'il n'y a pas lieu de prévoir une prestation compensatoire).

Pour le conjoint étranger :

Son acte de naissance devra très probablement être traduit en français par un traducteur assermenté et légalisé ou apostillé, selon le pays d'origine.

2. Le prix moyen de ce type de divorce

Dans une situation aussi simple, les coûts sont généralement les plus bas. Le prix est principalement composé des honoraires de l'avocat et des frais de notaire.

Honoraires d'avocat : Le prix moyen pour un divorce par consentement mutuel simple, sans patrimoine, se situe généralement dans une fourchette de 1 500 € à 3 500 € par couple. Ce prix dépend du cabinet, de la ville et du fait que vous preniez un avocat commun ou deux avocats séparés.

Frais de notaire : S'ajoute un coût forfaitaire pour l'enregistrement de la convention de divorce par le notaire, qui est de 41,50 € TTC.

Un divorce sans enfants ni biens communs, avec un accord total entre les conjoints, est une procédure simple pour un avocat, ce qui se reflète sur le prix. N'hésitez pas à contacter plusieurs avocats pour demander un devis détaillé avant de vous engager.

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