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Animal laissé seul
Sujet initié par Tabata, il y a 2 jours - 574 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici

Voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir.
Elle a un accès à l intérieur et à l extérieur mais elle est complètement seule et aboie parfois pendant de longues heures.

Donc je voudrais savoir si ona le droit de faire ça ou si il faut le signaler

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83%de réponse
7 réponses
Cher Monsieur,
Il est licite de laisser un animal sans surveillance en journée dans son domicile.

Dans le cadre du bien-être animal, l'article 214-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche impose aux propriétaires de pourvoir aux besoins élémentaires de l'animal. Au titre de ces besoins élémentaires, la nourriture, l'eau et un niveau de satisfaction de leurs besoins physiologiques et comportementaux.

Le règlement sanitaire départemental peut poser des règles plus strictes sur la durée d’isolement ou les conditions de détention.

En zone rurale, un animal laissé libre dans un terrain fermé n'est généralement pas un problème.

*** TOUTEFOIS *** le préjudice qu'il vous cause (nuisance sonore) est de la responsabilité immédiate du propriétaire. (responsabilité pénale et civile).
Vous pouvez donc faire constater la nuisance sonore, si son intensité ou sa nature dépassent certains seuils (5dB d'émergence en journée).

Un huissier pourra être nécessaire pour cette constatation.
Fort de ce constat vous pourrez obtenir une décision contre votre voisin pour lui imposer de trouver une solution pour empêcher l'animal d'aboyer.
UN avocat pourrait être utile.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 14 heures
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Il vous faut signaler à la mairie, au Commissariat.
Vous pouvez aussi contacter une association de protection animale.

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il y a 17 heures
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Non, ce n'est pas normal. C'est tout cela la maltraitance dans la mesure où le chien a besoin d'être nourri.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Tabata
D accord mais à qui puis je signaler cela s il vous plaît ?
il y a 2 jours
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Bonsoir,

Votre inquiétude est tout à fait légitime. Laisser un chien seul pour de si longues périodes est problématique, à la fois pour le bien-être de l'animal et pour la tranquillité du voisinage.

Ce que dit la loi

Il n'y a pas de texte de loi qui interdise explicitement de laisser un animal seul un week-end. Cependant, ce type de comportement peut relever de deux infractions distinctes :

Les mauvais traitements envers un animal : Si le chien est laissé dans des conditions de nature à le priver de soins, de nourriture, d'attention ou si sa santé est compromise, cela peut être considéré comme de la maltraitance animale.

Les troubles de voisinage : Les aboiements répétés et prolongés sont considérés comme un trouble anormal de voisinage, ce qui est une nuisance sonore passible de sanctions.

Qui contacter pour signaler la situation ?

Pour signaler cela, vous pouvez vous adresser à plusieurs organismes, selon votre objectif :

La police ou la gendarmerie
Vous pouvez porter plainte pour nuisance sonore ou, si l'état de l'animal vous inquiète réellement, pour mauvais traitement. Les forces de l'ordre sont habilitées à intervenir pour constater les faits et à auditionner le propriétaire de l'animal.

Une association de protection animale
Les associations comme la SPA ou les associations locales sont souvent les plus efficaces pour ce type de situation. Elles peuvent envoyer des enquêteurs pour vérifier les conditions de vie de l'animal et sensibiliser le propriétaire, et elles peuvent se constituer partie civile en cas de poursuites judiciaires.

La mairie
Le maire est responsable de la tranquillité publique sur sa commune. Vous pouvez signaler le trouble de voisinage et l'état de l'animal au service concerné de votre mairie. Le maire peut alors mettre en demeure le propriétaire de faire cesser les aboiements.

Avant d'entreprendre l'une de ces démarches formelles, vous pouvez essayer d'en parler calmement à votre voisin, si vous vous sentez à l'aise de le faire, ou de lui laisser un mot. Cela peut parfois résoudre le problème sans impliquer d'autorités.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Vous êtes sur le bon forum. Il est normal de vous préoccuper de la situation de voisinage qui prévaut.
Le fait pour votre voisin de laisser le chien aboyer pendant de longues heures les week-end peut être considéré comme de la maltraitance. Il y a aussi une sorte de nuisance sonore liée à la situation.
Vous pouvez dans un premier temps entamer une démarches amiable auprès de lui en attirant son attention sur le cas du chien lorsqu'il est absent. Il ne le sait peut-être pas et pourrait donc prendre des dispositions.
En cas de silence de sa part, vous pourrez contacter la mairie ou la police municipale pour nuisance sonore.
Vous pouvez enfin contacter une Association de protection animale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Tabata
Bonsoir maître. Merci à vous. Mais est ce que c est normal de partir le samedi matin pour revenir le dimanche soir et laisser son animal sans aucune surveillance et totalement seul ?
il y a 2 jours
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