Ajournement naturalisation

Sujet initié par Laurdi, il y a 2 jours - 582 vues

Bonjour,

Oui, vous êtes tout à fait en droit de contester cette décision, et votre contestation semble très fondée. La raison invoquée pour l'ajournement est juridiquement très faible et ne repose pas sur les critères habituels d'une demande de naturalisation.

Les raisons pour lesquelles votre contestation est fondée

Une raison non pertinente : La nationalité française est accordée sur la base de votre situation personnelle, de votre intégration et de votre lien avec la France. Le fait que le père de votre fille, avec qui vous n'êtes ni mariée ni pacsée, n'ait pas de titre de séjour français n'est pas un critère légal de refus. Qui plus est, sa nationalité belge (citoyen de l'Union européenne) lui donne le droit de résidence en France.

Vos atouts majeurs : L'administration semble avoir ignoré ou sous-estimé des éléments très favorables à votre dossier :

Votre statut de réfugiée : Cela vous confère un droit particulier à la protection de la France et réduit le délai de résidence légale à 2 ans au lieu de 5.

Votre mère est française : C'est un lien familial très fort avec la France, qui devrait être un argument en faveur de votre intégration.

Votre profession d'infirmière : Votre profession est un signe d'intégration professionnelle et de contribution à la société française qui est très bien perçu.

La procédure pour contester la décision

Vous avez la possibilité de contester la décision d'ajournement. La procédure se déroule en deux étapes :

Le recours hiérarchique (obligatoire)
Vous devez adresser un recours gracieux au Ministre de l'Intérieur. C'est une lettre dans laquelle vous exposez les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est injuste et incorrecte. Vous devez joindre une copie de la décision d'ajournement.

Délai : Vous avez deux mois à compter de la date de notification de la décision pour envoyer ce recours.

Votre argumentation : Dans ce recours, vous devez souligner la faiblesse de la raison invoquée par l'administration et mettre en avant vos atouts (statut de réfugiée, mère française, profession, etc.).

Le recours contentieux (en cas d'échec du recours hiérarchique)
Si votre recours hiérarchique est rejeté ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai de quatre mois, vous pourrez saisir le Tribunal administratif de Nantes, qui est compétent pour toutes les affaires de naturalisation.

Conseil important : Compte tenu de la complexité de cette procédure, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. Il pourra vous aider à rédiger votre recours de manière juridiquement solide pour maximiser vos chances de réussite.

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Bonjour

La décision d’ajournement de votre demande de naturalisation semble reposer sur un motif qui n’est pas directement lié à votre propre situation personnelle, mais à celle du père de votre fille.

Or, en droit français, la naturalisation est une démarche individuelle, et l’administration doit fonder sa décision sur des critères objectifs concernant le demandeur lui-même : sa situation administrative, son insertion professionnelle, sa stabilité familiale, et son respect des valeurs républicaines.

Dans votre cas, vous êtes réfugiée, infirmière, mère d’un enfant née en France, et votre propre mère est française. Ces éléments constituent des indicateurs forts d’intégration et de stabilité.

Le fait que le père de votre fille ne possède pas de titre de séjour français ne devrait pas, à lui seul, justifier un ajournement, d’autant plus que vous n’êtes ni mariée ni pacsée avec lui, et qu’il réside en Belgique. L’administration ne peut pas vous pénaliser pour une situation familiale qui ne relève ni d’un lien juridique ni d’une cohabitation effective.

Vous êtes donc en droit de contester cette décision. Vous pouvez engager un recours gracieux auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur, en exposant clairement les raisons pour lesquelles l’ajournement vous semble injustifié.

Il est important de joindre à votre recours tous les documents qui attestent de votre situation : votre statut de réfugiée, votre contrat de travail, l’acte de naissance de votre fille, et tout élément montrant que vous êtes le parent principal. Si le recours gracieux n’aboutit, vous pouvez également saisir le tribunal administratif pour contester la légalité de la décision.

Votre profil présente de nombreux critères favorables à la naturalisation, et vous avez tout intérêt à faire valoir vos droits.

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