1ere demande de carte de resident ( accord bilateraux)

Sujet initié par Jules, il y a 2 jours - 304 vues

Bonjour Jules,

Votre situation est tout à fait classique et avec une bonne préparation, vous avez toutes les chances de constituer un dossier solide. Voici une analyse détaillée point par point pour vous aider.

1. La prise en compte de la carte RECE (stagiaire)
Réponse : Oui, le temps avec la carte RECE est très probablement pris en compte.

Règlementation générale : Contrairement au statut étudiant, le statut de stagiaire (carte RECE) est généralement considéré comme une résidence régulière à part entière et est donc comptabilisé dans la période de résidence continue requise de 3 ans pour la carte de résident.

Accord bilatéral France-Côte d'Ivoire : Les accords bilatéraux sont souvent plus favorables. L'accord France-Côte d'Ivoire prévoit spécifiquement la délivrance d'une carte de résident de 10 ans aux ressortissants ivoiriens justifiant d'une résidence régulière et ininterrompue en France depuis au moins 3 ans. La notion de "résidence régulière" inclut les titres de séjour comme le vôtre.

Conclusion : Vous pouvez compter la période de votre carte RECE dans vos 3 ans de présence régulière. Avec votre carte salariée d'un an et votre carte actuelle, vous remplissez très vraisemblablement la condition de durée.

2. L'avis d'imposition 2022 inférieur au SMIC
Réponse : Oui, une lettre explicative est une excellente initiative.

L'administration regarde les revenus sur les 36 derniers mois, mais les avis d'imposition sont annuels et peuvent donc inclure des périodes antérieures à cette fenêtre, ce qui fausse le calcul.

Que faire :

Rédigez une courte lettre explicative. Soignez la forme et soyez factuel.

Expliquez clairement que votre avis d'imposition 2022 (revenus 2021) comprend une partie de revenus perçus dans le cadre de votre alternance avant le début de la période des 36 mois concernés.

Soulignez que vos revenus sur la période requise des 36 mois sont stables et supérieurs au SMIC, comme en témoignent les bulletins de salaire que vous joignez.

N'ajoutez pas de commentaires inutiles. Juste les faits.

Cette démarche proactive montre que vous êtes conscient du point faible apparent de votre dossier et que vous avez une explication logique et vérifiable à apporter. Cela évite que l'agent ne formule une objection sans vous donner l'occasion de vous expliquer.

3. Les justificatifs à fournir
Réponse : Oui, il est crucial de sur-documenter votre dossier pour contrebalancer les points "faibles" (chômage, avis d'impôt 2022).

L'objectif est de démontrer une stabilité financière et une intégration professionnelle continue sur les 3 dernières années.

Liste de documents conseillée (en plus des pièces obligatoires) :

Pour les ressources sur 36 mois :

Tous vos bulletins de salaire des 36 derniers mois (ou au minimum des 3 dernières années civiles : 2022, 2023, 2024). C'est la pièce maîtresse qui prouve vos revenus réels sur la période.

Les attestations de Pôle Emploi pour la période de chômage, ainsi que les relevés de paiement. Cela prouve que vous êtes resté actif et que cette période était régulière et légale.

Vos 3 derniers avis d'imposition (2022, 2023, 2024). Ils sont demandés, mais comme discuté, ils nécessitent une explication.

Vos bulletins de salaire de l'année 2025 en cours (surtout les 3 derniers) pour montrer que votre situation actuelle est excellente (CDI à 3000 brut).

Pour prouver la continuité de votre séjour :

Copies de toutes vos cartes de séjour successives (RECE + salariée 1 an + salariée 4 ans).

Quelques justificatifs de domicile répartis sur les 3 ans (factures EDF, téléphone, quittances de loyer). Cela renforce la preuve d'une résidence stable et ininterrompue.

Synthèse et Stratégie pour un dossier solide
Liste des pièces à préparer :

Formulaire de demande cerfa n° 15916*02.

Passeport entier + photocopie de votre titre de séjour actuel.

Justificatifs de résidence continue : Toutes vos anciennes cartes de séjour + quelques factures réparties sur 3 ans.

Justificatifs de ressources :

Les 3 avis d'imposition.

Tous les bulletins de salaire des 3 dernières années (2022, 2023, 2024) + ceux de 2025.

Attestations Pôle Emploi et relevés de indemnisation pour la période de chômage.

Document actuel : Contrat de travail actuel en CDI + 3 derniers bulletins de salaire.

Lettre explicative concernant l'avis d'imposition 2022.

Justificatif de domicile récent.

Le jour du rendez-vous :

Présentez votre dossier bien classé et ordonné (avec des intercalaires par thématique : Identité, Résidence, Ressources, Situation actuelle).

Ayez avec vous l'original de tous les documents que vous photocopiez.

Soyz prêt à expliquer brièvement votre parcours (études -> stage -> emploi -> emploi actuel) et la période de chômage comme une transition naturelle entre deux CDI.

Votre profil est bon : un parcours cohérent, une situation actuelle très stable et un accord bilatéral favorable. La clé est de bien documenter ce parcours pour qu'il soit parfaitement lisible par l'administration.

Bonne préparation pour votre demande.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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