MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

1er demande de carte de 10 ans
Sujet initié par Amber, il y a 2 jours - 332 vues

Bonjour,
J'ai une carte pluriannuel salarié jusqu'à l'année prochaine (octobre 2026) et je voudrais demander la carte de résidence 10 ans UE et vu l'accord bilatérale franco-tunisienne.
EST ce que je peux faire la demande sans perdre ma carte actuelle ?
et /ou mes droits de voyage quand mon dossier est en instruction car je voudrais déposer ma demande octobre et de voyager en décembre.

Merci d'avance pour votre réponse

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre question est très pertinente car elle touche à un moment charnière de votre statut en France. Je peux vous rassurer immédiatement sur vos deux préoccupations principales.

1. Votre carte actuelle reste valide
Non, vous ne perdrez pas votre carte de séjour pluriannuelle actuelle. Lorsque vous déposerez votre demande de carte de résident 10 ans, l'administration vous remettra un récépissé de dépôt de dossier.

Ce document atteste que votre demande est en cours d'instruction. Votre carte actuelle reste valable et ne sera retirée par la préfecture que le jour où votre nouvelle carte de résident de 10 ans vous sera remise, une fois la décision prise.

2. Vos droits de voyage sont maintenus
Oui, vous pouvez voyager. Le fait d'avoir déposé une demande de changement de statut ne vous empêche pas de quitter le territoire et d'y revenir.

Puisque votre carte de séjour actuelle est valide jusqu'en octobre 2026, vous n'aurez aucun problème pour voyager en décembre 2025.

Pour être certain de ne rencontrer aucune difficulté au retour, vous devrez voyager avec les documents suivants :

Votre passeport en cours de validité.

Votre carte de séjour pluriannuelle "salarié" en cours de validité.

Le récépissé de dépôt de votre demande de carte de résident 10 ans.

Le récépissé prouve à l'agent d'immigration que vous êtes en règle et que votre dossier est en cours de traitement. Il ne vous donne pas le droit de voyager seul, mais il est complémentaire à votre titre de séjour valide.

L'accord bilatéral franco-tunisien
L'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, qui a été modifié, simplifie certaines procédures pour les ressortissants tunisiens. Pour la carte de résident de 10 ans, il prévoit des conditions spécifiques plus favorables (souvent une simple condition de durée de résidence en France) pour l'accès à ce titre. Cet accord ne modifie pas les règles administratives standard concernant la validité des titres et le droit de voyager pendant l'instruction d'un dossier.

En résumé :

Vous pouvez donc tout à fait déposer votre demande en octobre et partir en voyage en décembre en toute tranquillité.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
SignalerCommenter la réponse
Bonjour

En tant que ressortissant tunisien titulaire d’une carte pluriannuelle « salarié », vous pouvez effectivement demander une carte de résident valable 10 ans, sous certaines conditions, sans perdre automatiquement votre carte actuelle.

L’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, modifié par l’avenant du 8 septembre 2000, prévoit que les ressortissants tunisiens peuvent bénéficier de la carte de résident après trois années de séjour régulier en France.

Cela inclut les titulaires d’un titre de séjour salarié, à condition de justifier d’une activité professionnelle stable, de ressources suffisantes (généralement au moins équivalentes au SMIC), et d’une bonne intégration dans la société française.

Lorsque vous déposez une demande de carte de résident, votre carte pluriannuelle en cours reste valide jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Vous ne perdez donc pas vos droits de séjour ni vos droits de voyage pendant l’instruction du dossier. Cela signifie que vous pouvez voyager en décembre, même si votre demande est en cours, tant que votre carte actuelle est toujours valable et que vous respectez les conditions de retour (notamment ne pas dépasser la durée autorisée hors du territoire).

Il est toutefois recommandé de conserver une copie de votre récépissé de dépôt de demande, au cas où vous seriez amené à justifier votre situation auprès des autorités lors de votre retour en France. Ce récépissé atteste que vous êtes en cours de renouvellement ou de changement de statut, ce qui peut être utile en cas de contrôle.

En résumé, vous pouvez déposer votre demande de carte de résident en octobre sans perdre votre carte pluriannuelle, et vous conservez vos droits de voyage tant que votre titre actuel est valide.

Assurez-vous simplement que votre dossier est complet et bien motivé, en tenant compte des critères d’intégration et de stabilité professionnelle exigés par l’administration.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
266 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
204 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
57 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
42 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
32 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer