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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Oqtf
Sujet initié par Lylah, il y a 3 jours - 487 vues

Bonjour,

J'ai quelqu un qui a eu un oqtf en Espagne il peut voyager en France ou pas il est du Maroc bonne journée

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3 réponses
Bonjour

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) dans un pays membre de l’espace Schengen — comme l’Espagne — cela peut avoir des conséquences sur sa capacité à voyager dans les autres pays de cet espace, y compris la France.

Si l’OQTF espagnole est assortie d’une interdiction de retour sur le territoire Schengen (IRTF), alors cette interdiction s’applique à l’ensemble des pays de l’espace Schengen, dont la France. Dans ce cas, la personne ne peut pas légalement entrer en France tant que l’interdiction est en vigueur, sauf si elle obtient une levée ou une annulation de cette mesure.

En revanche, si l’OQTF n’est pas accompagnée d’une interdiction de retour, alors la personne peut, en théorie, circuler dans l’espace Schengen, mais cela reste risqué. Les autorités françaises peuvent refuser l’entrée si elles estiment que la personne est en situation irrégulière ou représente un risque, surtout si elle n’a pas de visa ou de titre de séjour valide.

Il est donc essentiel de vérifier :

Si l’OQTF espagnole inclut une interdiction de retour.

Si la personne dispose d’un visa ou d’un titre de séjour valide dans un autre pays Schengen.

Si elle a quitté l’Espagne conformément à la mesure ou si elle est restée en situation irrégulière.

En résumé, sans interdiction de retour, le voyage vers la France est juridiquement possible mais reste incertain et soumis à contrôle. Avec interdiction, l’entrée en France est interdite jusqu’à expiration ou annulation de la mesure.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Une OQTF (obligation de quitter le territoire) prononcée en Espagne s’applique dans tout l’espace Schengen. Cela signifie que la personne est signalée dans le **Système d’information Schengen (SIS)**.

En pratique :

* Elle ne peut pas voyager légalement en France ni dans un autre pays de l’espace Schengen,
* Si elle est contrôlée en France, elle risque une nouvelle mesure d’éloignement, voire une interdiction de retour,
* Le seul droit qu’elle a est de retourner volontairement dans son pays d’origine (ici le Maroc).

Donc non, avec une OQTF espagnole en cours, elle ne peut pas voyager légalement en France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Lylah
Il faut qui fasse un recours ou pas il en situation irréguliere car sa carte d identité espagnol et dépasser depuis mars 2025
il y a 2 jours
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