Divorce tunisien

Sujet initié par nicolas, il y a 1 jour - 259 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Votre situation est très particulière car elle combine plusieurs aspects : le mariage à l'étranger, la double nationalité de l'un des époux, l'absence de vie commune et le consentement des deux parties pour le divorce.

Voici la procédure la plus probable et les éléments clés à prendre en compte.

1. Le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente
C'est la première étape cruciale. En droit international privé, il faut déterminer quel pays est compétent pour prononcer le divorce (la France ou la Tunisie) et quelle loi s'applique.

Compétence des tribunaux français : Un juge français est compétent pour prononcer le divorce si l'un des époux est de nationalité française. C'est votre cas. De plus, le mariage a été retranscrit en France, ce qui établit un lien juridique fort avec la France.

Loi applicable : En cas de divorce entre un ressortissant français et un ressortissant tunisien, la loi applicable est celle du pays dans lequel ils ont leur résidence commune ou, s'ils n'en ont pas (comme c'est votre cas), celle de leur dernière résidence commune. Compte tenu de l'absence de vie commune en France, la loi française serait la plus appropriée, surtout pour une citoyenne française vivant en France. La France et la Tunisie ont une convention bilatérale qui peut également s'appliquer pour la reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

2. Le type de divorce : le consentement mutuel
Le fait que les deux époux soient d'accord pour divorcer simplifie grandement la procédure. Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la moins coûteuse.

Depuis 2017, ce type de divorce ne nécessite plus de passer devant un juge, sauf dans des cas spécifiques (enfant mineur qui veut être entendu par exemple). La procédure se déroule comme suit :

Chaque époux choisit un avocat : Chacun de vous deux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Il est important de prendre un avocat spécialisé en droit de la famille pour éviter les erreurs, surtout dans un cas de droit international.

Rédaction de la convention de divorce : Les deux avocats rédigent un document appelé "convention de divorce". Ce document doit détailler l'intégralité des termes du divorce (pas de prestation compensatoire, de pension alimentaire, etc., étant donné l'absence de vie commune).

Délai de réflexion : Une fois le projet de convention rédigé, les avocats l'envoient à leurs clients. Vous disposez d'un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer le document.

Signature et dépôt chez le notaire : Une fois le délai écoulé, vous et votre mari signez la convention. L'un des avocats la dépose ensuite chez un notaire, qui lui donne force exécutoire. C'est à ce moment-là que le divorce est officiellement prononcé.

3. La particularité de l'absence de vie commune
Le fait qu'il n'y ait pas eu de vie commune est un élément qui simplifie la procédure. Cela signifie qu'il n'y a pas de question de partage de biens ou de résidence d'enfants à trancher, ce qui rend le divorce par consentement mutuel particulièrement adapté.

Il est important de noter que l'absence totale de vie commune pourrait également ouvrir la voie à une demande d'annulation de mariage pour "défaut de consentement réel" si l'un des époux a contracté le mariage dans un but frauduleux (par exemple, pour obtenir un visa). Cependant, dans votre cas, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus simple et la plus directe pour les deux parties si l'objectif est simplement de mettre fin à l'union.

4. Les démarches après le divorce
Une fois le divorce prononcé en France, la décision doit être rendue opposable en Tunisie pour que vous soyez considérée comme divorcée dans les deux pays. Cela se fait par le biais d'une procédure appelée "exequatur" ou, plus simplement, par la transcription de la décision française sur les registres d'état civil tunisiens. Votre avocat sera en mesure de vous guider dans cette démarche auprès des autorités tunisiennes (ambassade, consulat).

En résumé, la procédure la plus simple est le divorce par consentement mutuel en France, qui nécessitera la nomination de deux avocats. Vous devrez ensuite vous assurer que cette décision soit reconnue par les autorités tunisiennes.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.