Enfants né en algerie avant 1962 de pere né en algerie a nationalité française

Sujet initié par SOSSO, il y a 2 jours - 328 vues

Bonjour,

C'est une question très précise qui touche à une période complexe de l'histoire du droit de la nationalité française.

Pour répondre clairement :

Oui, une personne née en Algérie avant 1962 d'un père qui était lui-même français à ce moment-là est née de nationalité française.

Cependant, la question est de savoir si elle a conservé cette nationalité après l'indépendance de l'Algérie.

L'indépendance de l'Algérie et la nationalité

La loi du 21 juillet 1962 a mis fin à la nationalité française pour la plupart des personnes qui étaient de "statut civil de droit local" (généralement, les personnes de confession musulmane). Pour conserver la nationalité française, ces personnes devaient faire une déclaration de reconnaissance de nationalité française avant le 22 mars 1967.

Si la personne que vous évoquez est de "statut civil de droit local" et qu'elle n'a pas fait cette déclaration, elle a perdu sa nationalité française.

En revanche, si son père était de "statut civil de droit commun" (en général, les personnes d'origine européenne), alors la nationalité française a été conservée.

Comment savoir si cette personne a encore la nationalité française ?

La seule manière d'obtenir une réponse définitive et officielle est de demander un certificat de nationalité française (CNF).

Cette demande doit être déposée auprès du tribunal judiciaire de son lieu de résidence, ou du tribunal de Paris si la personne réside à l'étranger. Les services du tribunal étudieront son dossier et lui diront si elle est bien française ou si elle a perdu sa nationalité.

Le "mérite" n'est pas une notion de droit. La nationalité est une question de droit et d'application des lois en vigueur à l'époque et aux formalités accomplies par la suite.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.