Renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par Ramy, il y a 2 jours - 335 vues

Bonjour,

si vous avez reçu une conformation de dépot par la pref

vous avez droit qu'un recepisse de TS ou une attestation de prolongation d'instruction vous soit remis

POUR L'OBTERNIR il faut saisir par requete le presidnet du tribunal administratif requete en refere mesures utiles afin qu il enjoinge au ptefet de vous remettre cette pièce

c'est une procédure d'URGENCE

le document demandé vous sera remis dans un très bref délai des 24h à plus depuis l'enregitrement de la requete au tribunal

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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre situation est délicate car l'absence de récépissé après l'expiration de votre titre de séjour vous place dans un vide juridique. Heureusement, vous avez déposé votre demande dans les délais, ce qui est un point essentiel en votre faveur.

Voici les démarches que vous devez absolument entreprendre pour régulariser votre situation :

1. Rendez-vous en personne à la préfecture

Les relances par mail ne sont souvent pas efficaces. La meilleure solution est de vous présenter directement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez.

Rassemblez tous vos documents : votre ancien titre de séjour (même expiré), l'attestation de dépôt de votre demande (si vous l'avez), ainsi que toutes les copies des pièces que vous avez fournies.

Expliquez calmement la situation : Dites que vous avez déposé votre demande dans les délais légaux et que vous avez besoin de votre récépissé pour rester en situation régulière.

L'objectif est d'obtenir le récépissé qui prouve que votre dossier est en cours de traitement. Ce document vous permet de travailler et de circuler légalement en France.

2. Envoyez un courrier recommandé

Parallèlement à votre déplacement, vous devez laisser une trace écrite formelle de votre démarche.

Rédigez un courrier à l'attention du Préfet de votre département.

Dans ce courrier, rappelez la date de dépôt de votre demande de renouvellement et le fait que vous n'avez toujours pas reçu votre récépissé, alors que votre titre de séjour est expiré.

Demandez l'envoi immédiat de votre récépissé.

Envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la preuve juridique que vous avez fait la démarche. Conservez précieusement une copie de cette lettre et le reçu de l'envoi.

3. Les recours en cas d'échec

Si malgré ces démarches vous n'obtenez toujours pas de réponse, vous pourrez envisager des recours plus formels :

Contactez une association d'aide aux étrangers : Ces associations connaissent bien les procédures et peuvent vous aider à rédiger des courriers juridiques ou à vous accompagner.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est le dernier recours si la préfecture maintient son silence. Après 4 mois de silence de l'administration, il est possible de considérer que votre demande est refusée implicitement. Un avocat peut alors saisir le tribunal administratif pour obliger la préfecture à statuer sur votre dossier.

Pour l'instant, concentrez-vous sur les deux premières étapes qui sont les plus directes et les plus efficaces.

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