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Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne
Sujet initié par Sandra, il y a 1 jour - 118 vues

Maître,
Bonjour,

J'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels.
L'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma réservation et par conséquent n'a pas trace non plus du règlement en question effectué sur la plateforme.

J'ai demandé à l'hôtel de m'envoyer par écrit la confirmation de la non-réception de l'enregistrement et du règlement.

L'assistance de réception m'a alors envoyé un simple mail me précisant qu'elle n'a pas mon enregistrement de réservation ni de facture dans ses registres.

Je souhaite porter cette affaire en justice contre la plateforme de réservation.
Dans ces conditions, j'aimerais savoir si ce simple mail d'une assistance peut faire foi devant le juge afin de prouver, que l'hôtel n'a pas été payé et que ma facture peut être effectivement remise en cause.

Dans le cas contraire, quel document justificatif je dois demander à l'hôtel pouvant faire foi juridiquement en justice ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Sandra
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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,

C'est une situation très frustrante, et il est essentiel de bien constituer votre dossier pour toute action en justice.

1. La valeur juridique d'un simple mail de l'assistance

Le simple mail que vous a envoyé le service de réception de l'hôtel a une valeur juridique, mais elle est limitée.

Il est considéré comme un "commencement de preuve par écrit" selon le droit français.

Il peut être utilisé pour étayer votre dossier, mais il n'a pas la force d'une preuve formelle et irréfutable.

Un avocat de la plateforme de réservation pourrait facilement le contester en soulignant qu'il s'agit d'un simple courriel non signé, sans en-tête officiel, et émanant d'un employé qui n'a pas forcément l'autorité légale pour engager l'établissement.

En d'autres termes, ce mail est un bon début, mais il n'est pas suffisant à lui seul pour garantir que le juge retienne votre argument.

2. Le document justificatif à demander à l'hôtel

Pour que votre preuve ait un poids juridique suffisant devant un tribunal, vous devez demander à l'hôtel un document plus formel.

Le meilleur document à obtenir serait une attestation sur l'honneur ou une déclaration écrite rédigée sur le papier à en-tête de l'hôtel et signée par un représentant légal (le gérant, le directeur ou la personne ayant l'autorité).

Ce document doit contenir de manière claire et précise :

Le nom complet de l'hôtel, son adresse et son numéro d'immatriculation.

La date de la demande.

Une déclaration claire et non ambiguë, telle que : "Nous, [Nom et fonction de la personne], attestons sur l'honneur que la réservation au nom de [Votre Nom], avec la référence [numéro de réservation de la plateforme], n'est pas enregistrée dans nos systèmes et qu'aucun paiement correspondant à cette réservation n'a été perçu par notre établissement."

Le nom, la fonction et la signature de la personne qui atteste, avec le tampon de l'hôtel.

Ce type de document a une bien plus grande force probante et serait beaucoup plus difficile à remettre en cause par la partie adverse.

En complément de cette attestation, n'oubliez pas de réunir toutes les preuves que vous avez : les e-mails de la plateforme de réservation, les confirmations de paiement (relevés bancaires), et toute autre communication pertinente.

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il y a 1 jour
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