Oqtf et travail

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 373 vues

Chère madame,

La situation de votre ami est très délicate car il se trouve en situation irrégulière avec une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette mesure est une injonction des autorités à quitter le pays et rend toute démarche de régularisation extrêmement difficile.

Voici un aperçu des solutions possibles et des défis qu'il va rencontrer.

1. La régularisation (mariage ou PACS)

Le mariage avec une personne de nationalité française est le motif le plus solide pour une demande de régularisation. Cependant, la présence d'une OQTF est un obstacle majeur.

Le mariage avec une personne française ne garantit pas la régularisation. La préfecture peut refuser de lui accorder un titre de séjour et lui ordonner de quitter le territoire même après le mariage.

Un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n'est généralement pas un motif suffisant pour régulariser une personne sous le coup d'une OQTF.

Pour que le mariage soit un motif de régularisation, votre ami doit pouvoir prouver une relation réelle et stable, et il doit pouvoir contester l'OQTF si c'est encore possible, ce qui est très difficile après plusieurs mois.

2. Le passeport

La saisie de son passeport est une mesure administrative pour s'assurer qu'il ne quitte pas le territoire par ses propres moyens et que les autorités peuvent organiser son départ. Il ne pourra pas le récupérer tant que l'OQTF est en vigueur.

Cependant, son ambassade reste l'autorité compétente pour lui délivrer un document de voyage. Il peut donc tout à fait faire une demande de nouveau passeport auprès de l'ambassade de son pays. Les autorités françaises ne peuvent pas s'y opposer. Avoir un passeport valide est une étape indispensable pour toute demande de régularisation future.

3. Les revenus et le droit de travailler

Une personne en situation irrégulière en France, et a fortiori sous le coup d'une OQTF, n'a pas le droit de travailler. Tout travail non déclaré l'expose à des sanctions. Il ne peut pas non plus prétendre aux aides sociales.

Pour subvenir à ses besoins, il ne peut s'appuyer que sur des soutiens informels ou sur des associations d'aide aux sans-papiers. Ces associations peuvent l'aider à se nourrir et à se loger, mais elles ne peuvent pas lui fournir un revenu légal.

En résumé : la marche à suivre

Consulter un avocat : La situation est trop complexe pour être gérée sans l'aide d'un professionnel. Votre ami doit trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourrait se rendre dans une Maison du Droit et de la Justice ou une association qui propose des consultations juridiques gratuites.

Obtenir un passeport : La première étape concrète est d'obtenir un nouveau passeport auprès de son ambassade, car c'est un document indispensable pour toute démarche.

Préparer une demande de régularisation : L'avocat pourra évaluer les chances d'une demande de régularisation et l'aider à constituer un dossier solide, en se concentrant sur le mariage.

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