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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Proposition de rupture conventionnelle de la part de mon employeur
Sujet (Cloturé) initié par oskour, il y a 1 mois - 633 vues

Bonjour,

Après 3 ans d'ancienneté en tant que cadre dans mon entreprise, dont 2 au poste de manager, mon employeur me propose une rupture conventionnelle à ma grande surprise. Cela arrive soudainement, sans alerte préalable, malgré des points de suivi régulier avec l'ensemble des salariés concernant ce qui va, ce qui ne va pas et comment envisagez la suite (avec compte rendu écrit à chaque fois).

Il invoque une prise de conscience, pointe sans pouvoir vraiment les nommer plusieurs erreurs, un manque de confiance en moi de leur côté et des retours mitigés me concernant.
De mon côté je ne pense pas avoir commis de faute, ou quoique ce soit d'autre qui aurait nuit a l'entreprise.
Quoiqu'il en soit ils ne souhaitent plus que je manage. Pour l'instant c'est encore le cas mais je sens que je me fais évincer discrètement, petit à petit.

Quand je dis que je ne souhaite pas quitter l'entreprise mais que je suis prêt à éventuellement accepter la rupture conventionnelle pour 6 mois de salaires d'indemnités le temps de trouver un travail sans me serrer la ceinture avec seulement le chômage, on le répond qu'on ne me donnera rien de plus car je ne suis pas un bon élément, que mon service n'est pas rentable et donc que je ne le mérite pas. Que c'est déjà bien qu'il me propose une rupture conventionnelle car je ne me rends pas compte que c'est la catastrophe avec moi.

On me dit que c'est la dernière fois qu'on me propose la rupture conventionnelle et que si je refuse ils vont devoir trouver une autre solution comme une adaptation du poste. Que la seule marge de négociation que j'ai est la date de mon départ.

Je ne sais pas vraiment quoi faire ni ce qui serait le plus avantageux et si ça vaut vraiment le coup comparé a l'investissement que ça va coûter (énergie, temps, mental...)

Informations supplémentaires : je sais qu'ils ne comptent pas me remplacer car ils pensent que ça peut fonctionner sans moi, et je sais aussi qu'une levée de fonds est en cours, avec rachat d'une partie des parts de l'entreprise.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

La rupture conventionnelle doit être fondée sur un consentement libre et éclairé. Si vous subissez des pressions ou des menaces pour l'accepter, cela peut être contesté juridiquement2. Vous n'êtes pas obligé de signer, et l'employeur ne peut vous forcer à partir sans suivre une procédure de licenciement, qui exige un motif réel et sérieux.

Si vous refusez, l'entreprise devra soit adapter votre poste, soit engager une procédure de licenciement, ce qui peut être plus risqué pour elle. Vous pouvez aussi négocier une indemnité supérieure, surtout si vous avez des éléments montrant votre implication et l'absence de faute.

Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat pour rééquilibrer le rapport de force et sécuriser vos droits. Vous pouvez aussi envisager de documenter les pressions subies, au cas où une contestation serait nécessaire.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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